Events

Maîtrisez vous faits!

Le mercredi 8 novembre 2017 | 12 h 00 à 14 h 00

Centre des conférences | niveau mezzanine 
1250 René-Lévesque ouest | Montréal

Le mercredi 8 novembre 2017
12 h 00
 
Inscription et dîner léger

12 h 30  Maîtrisez vos faits!

Les conférenciers discuteront de l’attention particulière que tout plaideur doit accorder à la rédaction de ses actes de procédure dans lesquels la trame factuelle, point central du litige, est exposée. Ils donneront des conseils de base en rédaction et soulignerons les pièges qui doivent être évités. Ils aborderont aussi l’importance des faits tenus pour acquis par le ministre pour fixer l’impôt payable. Finalement, ils commenteront l’utilité des demandes d’aveux et des ententes sur les faits sur le bon déroulement d’un procès.






Conférenciers: 
     
Yanick Houle
Justice Canada
yanick.houle@justice.gc.ca 
  Nicolas Simard
Fasken Martineau DuMoulin
nsimard@fasken.com
 



Animatrice: 
    Marie-France Dompierre
Droit fiscal Deloitte
mdompierre@deloittetaxlaw.ca
 
14 h 00  Ajournement


Frais


Membre   $80.00 
Non-membre  $95.00
Employé de l'état
 $60.00
Jeune practicien(ne)
 $45.00
Professeur      
 $80.00
Étudiant     
 $25.00

Remarques importantes

  • Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1,5 heures
  • Tous les types d'inscriptions à la conférence incluent l'accès aux documents électroniques. 
  • Le paiement doit se faire au moment de l'inscription.
  • Il n'y a pas de taxes sur les droits d'inscription. 
  • Le partage d'une inscription entre deux personnes ou plus n'est pas autorisé.

Substitution /Annulation


Si vous êtes dans l’impossibilité d’assister à la conférence, l’inscription peut être transférée à une autre personne. À noter : si vous transférez votre inscription à une autre personne, des frais supplémentaires pourraient s'appliquer, selon le statut de membre du cessionnaire. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à adminmtl@ctf.ca ou appeler 514-939-6323.

Si le remplacement n'est pas une option, un avis écrit d'annulation sera accepté jusqu'au 3 novembre 2017. Les personnes qui annulent leur inscription avant cette date limite recevront un remboursementà la fin de la conférence. Nous regrettons de ne pouvoir faire de remboursement pour les avis d'annulation reçus après cette date limite.


11/19/2017 10:57:42 PM