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Séminaire technique à Québec

Mise à jour sur les sociétés privées et sur les mesures annoncées le 18 juillet dernier - Analyses d'un point de vue pratique
​​le lundi 4 décembre 2017 | 12 h 30 à 16 h 40

Alt Hôtel Québec | salle Rochette Germain | 1200 avenue Germain-des-prés | Québec   
   

À propos des conférenciers

L'horaire du séminaire technique est conçu pour permettre à nos participants de Montréal de se rendre à Ste-Foy en train.

Départ en train de Montréal: 8 h 43 | Départ en train de Ste-Foy: 18 h 11 (horaire)

Programme | Le lundi 4 décembre 2017
11 h 30 

Accueil - Un dîner léger (buffet) sera servi
  Animé par: Louis Julien, Choquette Corriveau
 
12 h 30 Une analyse pratique de l’article 84.1 LIR

La réforme proposée en juillet dernier par le ministre fédéral des Finances a mis en lumière les préoccupations du gouvernement quant à la conversion de revenu en gain en capital.  Dans ce contexte, le conférencier fera l’état du droit actuel en regard de l’application de l’article 84.1 LIR. À l’aide de la jurisprudence et des positions administratives récentes, il examinera l’impact de l’article 84.1 LIR sur la planification fiscale du transfert total ou partiel d’une entreprise à un membre de la famille ou dans une situation de lien de dépendance de facto. Il discutera de la confrontation entre l’article 84.1 LIR et la disposition générale anti-évitement et de l’impact des nouvelles règles sur l’impôt sur le revenu fractionné sur ce type de transactions s’il y a lieu. Il tentera de dégager les meilleures pratiques en matière d’achat/vente d’actions d’une société privée dans les circonstances. 

Éric HamelinUniversité de Sherbrooke

14 h 00  Période de questions
 
14 h 10 L’imposition des revenus passifs corporatifs : Impacts de la réforme fiscale

La réforme proposée du régime applicable aux placements passifs corporatifs risque d’affecter significativement les principes de planification applicables aux actionnaires-dirigeants. La conférence vise à effectuer un tour d’horizon des énoncés de politique déposés le 18 juillet ainsi que le 18 octobre 2017 et, par le biais d’exemples pratiques, à en cerner les implications financières pour les propriétaires de sociétés privées.

Jean-François Drouin, PwC
Catherine Tremblay, PwC

15 h 25 Période de questions

15 h 35 Pause santé
 
15 h 50  Le fractionnement du revenu et l'exonération du gain en capital: où en sommes-nous suite aux récentes annonces du gouvernement?

Martin Dessureault,
EY 

16 h 30  Période de questions

16 h 40  Ajournement 


 

Frais et inscription

Inscription individuelle

 

Membre 
 325 $
Non-membre   380 $
Employé de l'état
 215 $
Jeune fiscaliste
 270 $
Professeur(e)   
 110 $
Étudiant(e)       
   30 $

Remarques importantes

- Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 4,50 heures
- Tous les types d'inscriptions à la conférence incluent l'accès aux documents électroniques. 
- Le paiement doit se faire au moment de l'inscription.
- Il n'y a pas de taxes sur les droits d'inscription. 
- Le partage d'une inscription entre deux personnes ou plus n'est pas autorisé.

Substitution/Annulation

Si vous êtes dans l’impossibilité d’assister à la conférence, l’inscription peut être transférée à une autre personne. À noter : si vous transférez votre inscription à une autre personne, des frais supplémentaires pourraient s'appliquer, selon le statut de membre du cessionnaire. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à adminmtl@ctf.ca ou appeler 514-939-6323.

Si le remplacement n'est pas une option, un avis écrit d'annulation sera accepté jusqu'au 29 novembre 2017. Les personnes qui annulent leur inscription avant cette date limite recevront un remboursement, moins les frais d'administration de 30 $, à la fin de la conférence. Nous regrettons de ne pouvoir faire de remboursement pour les avis d'annulation reçus après cette date limite.
 

12/14/2017 1:13:47 AM