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Le message de la directrice exécutive


janvier 2017


Bonjour à tous les membres de la FCF,

Bonne année! J’espère que vous avez eu l’occasion au cours de la période des fêtes de vous détendre et de passer du temps avec les amis et la famille, et que vous vous sentez revigorés et prêts pour l’année qui commence. Tous les signes indiquent que 2017 sera une année très intéressante et occupée pour la communauté fiscale canadienne.

Il y a actuellement beaucoup de spéculation quant au moment et au contenu du prochain budget fédéral. Le ministre des Finances Bill Morneau a commencé à participer, un peu plus tôt qu’à l’habitude, à des rencontres de consultation nationales prébudgétaires avec des économistes d’expérience du secteur privé, ce qui pourrait indiquer une accélération du cycle.

L’examen en cours des dépenses fiscales a alimenté les rumeurs voulant qu’on propose des changements importants à certains éléments fondamentaux de la Loi de l’impôt sur le revenu – la déduction accordée aux petites entreprises, par exemple, et le taux d’inclusion des gains en capital. Bien que la simplification fiscale puisse ne pas être l’un des objectifs de cet examen, la densité et la complexité administrative de nombreuses propositions de modification récentes, en particulier celles liées à l’imposition des sociétés privées, suggèrent que le temps des changements importants à la Loi – des changements qui apportent plus de clarté et d’efficacité – est peut-être venu. Il se pourrait que plus d’un objectif soit atteint : le ministère des Finances pourrait revisiter à la fois la politique fiscale et l’élaboration des textes législatifs. Bien que ce dernier point puisse plaire à bon nombre des fiscalistes, les conséquences liées au premier point risquent d’être moins populaires.

L’économie canadienne au ralenti et le besoin de gérer le déficit posent d’autres défis de planification budgétaire au gouvernement. Certains développements du côté des États-Unis nécessiteront également une réponse réfléchie : les réductions prévues du taux d’imposition des sociétés et le spectre de droits douaniers protectionnistes à la frontière américaine pourraient compromettre le commerce, les investissements et la mobilité de la main-d’œuvre entre les deux pays.

En bref, le budget fédéral de 2017 pourrait s’avérer des plus intéressants.

Un autre sujet important qui, comme le budget, provoque actuellement beaucoup d’incertitude et de discussions chez les fiscalistes est la portée de la RGAE. Il est très difficile de réconcilier les décisions dans Oxford Properties Group Inc. (2016 TCC 204) et dans Univar Holdco Canada ULC (2016 TCC 159). Les numéros actuels de l’Arnold Report, d’Actualités fiscales pour les propriétaires exploitants et du Canadian Tax Focus incluent tous d’excellentes analyses de ces deux causes. Les auteurs fournissent divers points de vue, mais leur conclusion commune est que l’état actuel de la jurisprudence liée à la RGAE n’est pas très utile. Cette perception, à laquelle bon nombre d’entre vous ont fait écho dans leurs conversations avec moi au cours des derniers mois, rappelle le (tristement) célèbre jeu de société GAART inventé par l’artiste fiscal Michael O’Connor. Comment détermine-t-on l’objet et l’esprit des dispositions pertinentes? Quelle est l’incidence d’une modification subséquente visant à préciser une loi? Oxford Properties et Univar apportent des réponses contradictoires à ces questions importantes. C’est Brian Arnold qui va le plus loin en suggérant une solution possible. Je vous encourage à lire son article pour plus de détails et décider par vous-même si vous êtes d’accord ou non avec lui.

En revanche, on peut maintenant naviguer avec plus de certitude dans un autre secteur du droit fiscal : la doctrine de la rectification. Les décisions de la Cour suprême du Canada dans Hôtels Fairmont Inc. (2016 CSC 56) et Groupe Jean Coutu (PJC) (2016 CSC 55) apportent des éclaircissements qui étaient attendus – bien que les fiscalistes et les contribuables puissent trouver moins heureux que la doctrine s’en trouve restreinte. On se demande si le budget de 2017 et la clarification possible de la RGAE recevront un accueil aussi mitigé.

Pour discuter des causes de rectification de la CSC, la Fondation canadienne de fiscalité a organisé deux séances (une dans chaque langue officielle), avec diffusion nationale sur le Web, le 23 janvier. J’espère que vous avez pu y assister. Sinon, rendez-vous sur le site de la Fondation à tout moment pour visionner la webémission.

On se reparle en février,

 

Heather L. Evans
Directrice exécutive et chef de la direction

 



2/26/2017 2:46:47 AM