Le message de la

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Juillet 2018

Bonjour à tous les membres de la FCF,

Maintenant que les principales échéances en matière d’observation fiscale sont passées et que l’été est à son apogée, j’espère que vous serez nombreux à prendre le temps de vous ressourcer au cours des prochaines semaines, avant que le rythme ne s’accélère de nouveau à l’automne. 

Ici aussi, à la Fondation, nous arrivons à la fin d’une période de forte activité saisonnière.  La planification des grandes conférences automnales se fait de façon concentrée au printemps. Nos bénévoles ont à peu près terminé leur importante contribution aux divers comités de planification des programmes, et ce sera bientôt au tour des conférenciers de préparer leurs articles et présentations. 

Nous n’avons pas eu (heureusement) d’annonce à grand retentissement cette année, sur le modèle des propositions fiscales relatives aux sociétés privées de juillet dernier, mais il ne manque pas de grands sujets fiscaux à traiter. Les sujets qui seront abordés lors des conférences régionales et de la Conférence annuelle incluront : les questions fiscales liées à la chaîne de blocs; les réflexions sur 30 ans de RGAE; les tendances dans les activités de vérification et d’application de l’ARC; l’automatisation de la fonction fiscale; les approches concernant l’imposition et la taxation de l’économie numérique; et la réponse continue à la réforme fiscale américaine. L’imposition des sociétés privées fera également l’objet de discussions, la complexité et les défis d’interprétation du régime d’impôt sur le revenu fractionné étant un sous-thème important.

Concernant l’imposition des sociétés privées, j’ai le plaisir de vous informer que le travail pour la cinquième édition de Taxation of Private Corporations and their Shareholders est commencé. Cette importante ressource est un traité exhaustif et la publication la plus populaire de la Fondation. Une édition mise à jour était en cours l’année dernière lorsque les propositions relatives aux sociétés privées ont été publiées. Compte tenu de l’ampleur de ces modifications et des divers changements dans les mois qui ont suivi leur publication, nous avons décidé l’automne dernier de reporter la nouvelle édition jusqu’à ce que les choses soient plus claires. Le travail sur le projet a repris plus tôt cette année, sous la direction compétente de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP et de Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. et de leurs talentueuses équipes d’auteurs. Nous nous réjouissons à l’idée de publier ce livre en 2019. Entre-temps, dans l’intérêt de partager le matériel avec la communauté fiscale le plus tôt possible, chaque chapitre sera ajouté à TaxFind dès qu’il sera complété.

L’augmentation des propositions fiscales aux niveaux provincial et municipal est une tendance intéressante que nous avons observée au cours de la préparation de la programmation des conférences. Citons, par exemple, les divers régimes de taxe sur le carbone, la législation québécoise sur la taxe numérique et la loi sur le dépouillement des surplus, ainsi que les initiatives fiscales sur le logement et la cession immobilière dans plusieurs régions. Généralement, ces propositions sont des réponses à des problèmes locaux (comme la surchauffe du marché immobilier) et, à l’occasion, elles entraînent des approches divergentes et une plus grande complexité pour les contribuables. Bon nombre de ces questions feront l’objet de discussions lors des conférences fiscales régionales. Avec les changements en cours au sein de gouvernements à travers le Canada (comme, dernièrement, les élections en Ontario), les mois à venir seront probablement source d’autres développements fiscaux qui mériteront notre attention.

On se reparle le mois prochain.

Heather L. Evans,
Directrice exécutive et chef de la direction


8/19/2018 5:58:19 PM