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Le message de la
 directrice exécutive


mai 2018

 

Bonjour à tous les membres de la FCF,

Je commencerai le message de ce mois-ci par deux annonces d’intérêt public. Dans les deux cas, j’aimerais que vous me donniez votre avis.

Tout d’abord, nous sollicitons des candidatures pour le choix des lauréats 2018 du Prix pour une contribution exceptionnelle, qui sera remis en novembre prochain lors de la 70e Conférence annuelle. Ce prix, qui est notre prix le plus prestigieux, a été lancé en 2016 pour rendre hommage aux personnes qui, au cours de leur carrière, ont contribué de façon importante et exceptionnelle à la Fondation canadienne de fiscalité et à ses objectifs par leur bénévolat et l’ensemble de leur travail. Deux personnes sont honorées chaque année, selon les nominations des membres. La date limite de mise en candidature est le 22 juin. La Fondation et les membres de la communauté fiscale canadienne bénéficient des efforts de nombreuses personnes dévouées, c’est pourquoi je vous encourage à soumettre des noms au comité de sélection. Le formulaire de mise en candidature et les critères d’attribution détaillés se trouvent sur notre  au
site Web.

En second lieu, la planification de nos conférences d’automne, y compris la 70e Conférence annuelle, est déjà bien amorcée, en grande partie grâce aux nombreux membres de la Fondation qui siègent aux comités organisateurs. L’un des grands avantages de la Conférence annuelle est qu’elle nous donne l’occasion d’entendre directement les représentants du gouvernement, qui partagent leurs points de vue sur un éventail de questions d’actualité. Nous souhaitons vous offrir la possibilité de soumettre des questions à la table ronde de l’ARC. Veuillez nous faire parvenir, d’ici le 30 août 2018, les questions que vous aimeriez soumettre à l’examen des panélistes. Vous pouvez également nous les envoyer par l’intermédiaire de notre
site Web. L’engagement et l’apport de nos membres sont très importants, et je vous remercie d’avance pour vos commentaires sur ces deux demandes.

Cette période de l’année est très occupée pour nos membres : le respect des obligations de conformité est en cours et les activités de planification et de transaction se sont intensifiées dans de nombreuses régions. C’est aussi une période très occupée pour les organisations de la communauté fiscale canadienne; diverses conférences nous donnent l’occasion de nous réunir et de discuter de l’évolution de la fiscalité nationale et internationale.

Au cours de quelques semaines, de la mi-mai au début juin, se tiennent les conférences annuelles de l’Association fiscale internationale (section canadienne) et de la Society of Trust and Estate Practitioners. Au cours de la même période, la Fondation présente la conférence fiscale des provinces des Prairies et, en collaboration avec la Cour canadienne de l’impôt, la conférence « Comment prévenir, analyser et résoudre les litiges fiscaux ». De plus, le Centre for Taxation in a Global Economy de l’Université de Waterloo tient son symposium annuel à l’intention des universitaires du domaine de la fiscalité, avec des participants issus du monde de la comptabilité, de l’économie et du droit. À mon avis, l’une des forces de l’approche canadienne en matière d’évolution de la fiscalité est cette collaboration pancanadienne et interdisciplinaire.

Un autre avantage dont je profite en cette période de l’année est la participation à l’assemblée annuelle de l’International Tax Directors Forum, un rassemblement mondial de dirigeants d’organisations ayant des mandats similaires à celui de la Fondation. En plus de se rencontrer en personne une fois par an, ce groupe se réunit régulièrement par le biais de conférences téléphoniques mensuelles. La Fondation est très respectée à l’échelle internationale et bon nombre de nos stratégies sont considérées comme des pratiques exemplaires par d’autres juridictions. Parallèlement, la Fondation bénéficie des connaissances acquises et des approches adoptées ailleurs. Alors que le monde de la fiscalité mondiale s’aligne dans de nombreux domaines, ces canaux de discussion et de partage d’informations sont extrêmement utiles.

La nécessité de tels forums n’a jamais été aussi grande. Alors que le rythme des changements dans le monde de la fiscalité (un thème de mes messages précédents) continue de s’accélérer, certains défis sont apparus. Par exemple, les préoccupations relatives à l’inégalité des revenus (tant à l’intérieur des États qu’entre eux) – et les débats sur le rôle de la fiscalité pour répondre à ces préoccupations – deviennent de plus en plus centrales. La difficulté de parvenir à un consensus sur la scène mondiale est également plus évidente, puisque nous semblons voir moins de coopération entre les pays et plus de mesures unilatérales. Cette tendance est bien présente dans le domaine numérique, mais elle l’est aussi ailleurs, par exemple, dans les mesures fiscales relatives aux bénéfices différés au Royaume-Uni et en Australie, dans la réforme fiscale américaine et même en ce qui concerne les questions d’interprétation (comme le critère de l’objet principal de l’IML) sur lesquelles on peut s’attendre à ce que les pays adoptent des points de vue différents. Une exception à cette tendance mondiale à la non-coopération est la relation entre les autorités fiscales nationales, dont les interrelations continuent de se renforcer et dont les efforts d’application sont stimulés par une transparence et un partage de l’information accrus.

Un autre domaine d’intérêt, qui comporte un élément d’incertitude et de défi, est le point de rencontre entre le commerce et la fiscalité. Nous, les Canadiens, connaissons très bien les défis dans ce domaine, compte tenu des négociations en cours dans le cadre de l’ALENA. En même temps, nous sommes confrontés à des problèmes d’interprétation difficiles à l’échelle nationale et à la possibilité d’une augmentation des litiges fiscaux. La législation fiscale au Canada est de plus en plus complexe et de nombreuses mesures (comme les dispositions relatives à l’impôt sur le revenu fractionné) touchent un large éventail de contribuables. Cette complexité, combinée aux nouveaux outils de vérification et aux autres ressources déployées si vigoureusement par l’ARC, semble rendre inévitable une augmentation du nombre et de la complexité des litiges fiscaux.

Les défis auxquels nous sommes confrontés sont difficiles. Cependant, comme je l’ai dit, nous disposons de nombreux moyens de communiquer et de partager l’information. J’ai bon espoir qu’en utilisant ces ressources, le Canada continuera de relever les défis et de trouver des solutions.

On se reparle le mois prochain.

 

Heather L. Evans
Directrice exécutive et chef de la direction

 


août
6/22/2018 10:12:57 PM