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Le message de la
 directrice exécutive


October 2017

 

Bonjour à tous les membres de la FCF,

J’avais cru pouvoir passer à de nouveaux sujets dans mon message de ce mois-ci, mais l’imposition des sociétés privées continue de dominer l’ordre du jour fiscal au pays. À peine deux semaines après la conclusion de la période de consultation le 2 octobre, le gouvernement commençait à répondre aux 21 000 mémoires reçus. Ses annonces, échelonnées du 16 au 19 octobre, portaient respectivement sur les propositions relatives à la répartition du revenu, au revenu passif et au dépouillement des surplus. Au moment de rédiger ce message, le 19 octobre (je sens le besoin de dater mes remarques étant donné le rythme et l’imprévisibilité des développements), de nombreux détails ne sont pas encore connus, mais l’état de la situation est généralement la suivante.

Les dispositions sur la répartition du revenu doivent être simplifiées et plus de précisions doivent être fournies sur les circonstances dans lesquelles l’impôt sur le revenu fractionné s’appliquera. Les mesures qui ont été proposées pour limiter l’accès à l’exonération cumulative des gains en capital ne seront pas retenues. Finalement, l’annonce du 16 octobre du gouvernement incluait aussi une réduction du taux d’imposition des petites entreprises – bien que le préjudice provoqué par l’écart entre ce taux et les taux d’imposition des particuliers ait été mentionné comme une des raisons pour lesquelles les changements étaient principalement requis. (Peut-être que l’ironie n’est pas un art perdu après tout – du moins dans le secteur de la législation fiscale.)

Les propositions sur le revenu passif seront davantage développées 1) pour protéger l’épargne passée et le revenu qui en est tiré, 2) pour permettre l’épargne en vue de certaines éventualités, 3) pour prévoir une exclusion annuelle de la première tranche de 50 000 $ de revenu, et 4) pour établir des incitatifs à l’investissement en innovation. Les détails des mesures proposées seront publiés dans un avant-projet de loi dans le cadre du budget fédéral de 2018, notamment les conditions particulières relatives au fonctionnement du seuil de revenu de placement passif.

Finalement, le gouvernement n’ira pas de l’avant avec les mesures de dépouillement des surplus des articles proposés 84.1 et 246.1. Au lieu de cela, il poursuivra ses communications avec le milieu des petites entreprises (particulièrement les agriculteurs et les pêcheurs) au cours de la prochaine année, en vue d’élaborer des propositions visant à mieux prendre en compte les transferts intergénérationnels d’entreprises tout en préservant l’équité du régime fiscal.

Pour l’instant (c’est-à-dire le 19 octobre), maintenant que la poussière est retombée à la suite des annonces de la semaine, la majeure partie des propositions du 18 juillet semble avoir été abandonnée. Je suppose que peu de gens auraient pu prévoir de tels résultats, en dépit de l’opposition vive et généralisée aux propositions.

Lorsque l’avant-projet de loi sera publié, une analyse approfondie sera nécessaire pour mesurer l’incidence des propositions modifiées sur l’impôt sur le revenu fractionné et le revenu passif. Sur une note plus générale, je crois qu’il serait très profitable pour chacun de réfléchir à tout ce qui s’est produit depuis le 18 juillet et de considérer si une autre approche pour la réforme devrait être adoptée à l’avenir. De nombreuses personnes de la communauté fiscale réclament une réforme plus large qui examinerait la politique et fournirait des recommandations vastes et intégrées plutôt qu’une série de solutions législatives de plus en plus complexes qui ciblent des points bien précis. D’autres réclament une analyse économique et fiscale plus exhaustive afin de fournir un cadre propice aux mesures proposées et de stimuler une discussion plus éclairée sur l’incidence de certaines mesures. (Par exemple, les données incluses dans le document d’information du 18 octobre du ministère des Finances sur la distribution de la propriété des SPCC étaient très intéressantes et auraient été utiles dans le cadre de la publication initiale du 18 juillet.) Pour le moins (en supposant qu’un exercice plus large sur la réforme de la fiscalité n’ait pas lieu), le gouvernement pourrait envisager une consultation préalable avec des experts, qui fourniraient des suggestions précieuses et aideraient à régler le problème des conséquences involontaires – un problème qui plombait les propositions du 18 juillet. Dans une telle consultation, la confidentialité est bien sûr essentielle, mais il serait certainement possible de l’assurer. Une excellente analyse a été entreprise au cours de la période de consultation de 75 jours. L’approche du gouvernement aurait-elle pu être différente si cette analyse avait été disponible plus tôt?

Un petit mot pour terminer sur des questions qui touchent la Fondation. Notre saison de conférences de l’automne est en cours. La conférence de la Colombie-Britannique était excellente et elle a connu une assistance record sur place, en plus de nombreux participants sur le Web – la première webémission en direct de cet événement. La conférence de l’Ontario est prévue plus tard ce mois-ci; elle sera suivie en succession rapide par la conférence des provinces de l’Atlantique et la Conférence annuelle. Nous profitons grandement du temps et des efforts fournis par de nombreux membres de la Fondation, qui participent en tant que conférenciers ou membres des comités de planification des programmes, et qui partagent leurs connaissances avec nous tous. Les conférences de la Fondation, qui sont le résultat tangible de ce temps et de ces efforts, éclairent l’ensemble des membres. Je vous en remercie.

On se reparle en novembre.


 

Heather L. Evans
Directrice exécutive et chef de la direction

 


août
12/14/2017 12:53:48 AM