Le message de la

directrice exécutive

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Novembre 2018


Bonjour à tous les membres de la FCF,

J’écris ce message à l’approche de notre dernier événement majeur de 2018, la Conférence annuelle de la Fondation, qui aura lieu cette année à Vancouver. Le programme est exceptionnel et j’ai bien hâte d’assister à plusieurs séances et de renouer le contact en personne avec un grand nombre de nos membres.

Les jours qui précèdent immédiatement la Conférence annuelle – comme les jours de la Conférence elle-même, avec un programme officiel qui comprend une gamme variée de séances techniques – sont tous bien remplis. Il y a les réunions du Comité exécutif et du Comité de recherche, la réunion du conseil des gouverneurs, un souper de mentorat pour nos jeunes fiscalistes et un dîner en l’honneur des lauréats du Prix pour une contribution exceptionnelle. Nos généreux commanditaires organisent également plusieurs activités de réseautage à l’intention des participants à la Conférence annuelle, et ces activités offrent une occasion supplémentaire de convivialité et d’échanges.

L’an prochain, la Conférence annuelle reviendra à Montréal. La rotation de notre événement phare entre diverses villes canadiennes est un moyen important pour la Fondation d’établir des liens solides avec la communauté fiscale dans toutes les régions du pays et de s’acquitter adéquatement de son mandat en tant qu’organisme national. Il est très gratifiant de travailler avec des professionnels talentueux partout au Canada.

La conclusion, à la fin novembre, de nos conférences importantes est également l’occasion de remercier tous les membres de la Fondation qui donnent bénévolement de leur temps chaque année pour siéger aux comités organisateurs ou au conseil des gouverneurs, comme conférenciers et comme auteurs. Nos conférences et publications ne seraient pas possibles sans leurs contributions, qui façonnent les services que nous offrons à nos membres. Merci également au personnel exceptionnel de la Fondation, qui s’associe à ces bénévoles pour garantir l’excellence de notre travail.

Cette semaine a également coïncidé avec la publication d’un énoncé économique d’automne très attendu du ministre des Finances. Afin de maintenir la compétitivité et l’attrait du Canada comme destination d’investissement (en grande partie en réponse à la réforme fiscale américaine de l’an dernier), des mesures sont proposées pour la passation en charges immédiate, par les entreprises, des dépenses d’investissement pour la fabrication et la transformation de biens et le matériel de production d’énergie propre. Ces mesures fiscales auront pour résultat global de réduire d’un peu plus de 3 pour cent le taux d’imposition des sociétés sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada. Dans l’ensemble, les taux d’imposition des particuliers et des sociétés demeurent par ailleurs inchangés. Il en résultera également un déficit plus élevé que prévu, avec une plus longue période d’attente avant d’atteindre l’équilibre budgétaire. L’énoncé du Ministre comprend également un plan d’examen du cadre réglementaire global qui régit les entreprises au Canada, un domaine de frustration pour plusieurs. On s’attendait à des mesures plus énergiques (ou même à une promesse d’action continue sur la voie actuelle), mais cette attente était peut-être irréaliste, avec une élection en 2019 : une réforme fiscale exhaustive ne constitue probablement pas une plateforme convaincante (malgré l’opinion de la plupart des membres de la Fondation). La question de savoir si les mesures de l’énoncé économique d’automne seront suffisamment convaincantes pour stimuler l’investissement souhaité au Canada est une question importante à laquelle on aura réponse dans les mois et les années à venir.

Il y a eu une autre mise à jour économique automnale plus tôt en novembre, celle-là de la province de l’Ontario. Le gouvernement progressiste-conservateur nouvellement élu de la province prend un chemin très différent de celui de son prédécesseur, le gouvernement libéral. La plupart des mesures fiscales de la mise à jour étaient étroitement ciblées; bon nombre d’entre elles annulaient des propositions du budget provincial du printemps 2018.

Pour les lecteurs de ce message, il convient de souligner la décision du gouvernement de l’Ontario de s’écarter des mesures fédérales (qui faisaient à l’origine partie des propositions fiscales de juillet 2017 visant les sociétés privées) pour éliminer progressivement le plafond des affaires de 500 000 $ pour les sociétés qui gagnent entre 50 000 $ et 150 000 $ de revenu de placement passif dans une année d’imposition. Les modifications fédérales, qui s’appliqueront aux années d’imposition commençant après 2018, n’auront plus d’équivalent en Ontario.

Dans un précédent message, j’ai relevé une tendance au « découplage » entre les approches fiscales provinciales et fédérale, notant que certaines provinces – le Québec, par exemple, en matière de fiscalité numérique – ont adopté une voie unilatérale. Compte tenu du débat animé sur les propositions relatives aux sociétés privées, il sera intéressant de voir si d’autres provinces choisiront de suivre l’exemple de l’Ontario et de mettre en place leurs propres mesures fiscales – des mesures qui allègent les choses, mais qui créent aussi une complexité supplémentaire.

On se reparle le mois prochain.

Heather L. Evans,
Directrice exécutive et chef de la direction


12/11/2018 7:15:14 PM