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Le message de la
 directrice exécutive


mars 2018

 

Bonjour à tous les membres de la FCF,

J’ai pris quelques jours de congé pendant la relâche de mars, ce qui m’a donné l’occasion de me détendre et de rattraper le retard dans mes lectures, notamment sur la fiscalité. Je trouve intéressant de compléter les sources traditionnelles – et, typiquement, très techniques – de la littérature fiscale par du contenu tiré des médias sociaux. Ce contenu est bien entendu épuré (autrement, le volume serait impossible à gérer), mais il offre des perspectives diverses et divertissantes sur les tendances émergentes, les développements législatifs et les questions litigieuses au Canada et dans le reste du monde. Quiconque pense que la fiscalité est ennuyeuse ne connaît manifestement pas la passion et l’humour de certains de ces commentateurs.

Globalement, l’une des discussions les plus intéressantes à l’heure actuelle concerne la réforme de la politique fiscale visant l’économie numérique. Le débat en cours au sein de l’Union européenne sur le projet d’imposition du chiffre d’affaires des sociétés numériques est animé et le consensus entre les États membres est difficile à dégager. La question est d’une importance capitale. Il est clair que le cadre législatif et les conventions fiscales en vigueur ne tiennent pas suffisamment compte des modèles d’affaires fondamentalement différents sur lesquels repose l’économie numérique ou de leurs répercussions sur l’assiette fiscale des sociétés. Les principales questions portent sur les façons de déterminer ce qu’est une présence suffisante pour soutenir l’imposition et de répartir les bénéfices entre les juridictions. Il est intéressant de comparer la proposition de l’UE avec le récent rapport périodique de l’OCDE sur la numérisation qui faisait partie du projet BEPS beaucoup plus vaste. L’approche de l’OCDE suscite la controverse. En particulier, le Trésor américain s’oppose aux propositions d’imposition des sociétés numériques fondée sur la destination (ce qui n’est pas surprenant, étant donné que les principaux acteurs de l’industrie numérique sont des sociétés américaines). Il sera intéressant de voir comment cette question évoluera au cours des deux prochaines années, compte tenu de l’objectif de l’OCDE de parvenir à un consensus d’ici 2020.

En parlant des États-Unis, le monde de la fiscalité a récemment connu des conversations animées sur deux fronts en ce qui concerne ce pays : les tarifs douaniers et la réforme fiscale. Une grande partie du débat dans les médias sociaux sur les tarifs n’est que rhétorique, ce qui reflète le programme ouvertement politique des États-Unis, illustré, pour le Canada, par le lien que font les États-Unis entre une exemption tarifaire et les négociations en cours sur l’ALENA.

La réforme fiscale est également politique, bien sûr, mais le dialogue en ligne dans ce domaine est plus constructif. Les conséquences de la US Tax Cuts and Jobs Act (adoptée en décembre) sont encore en cours d’analyse, et de nombreuses questions et incertitudes subsistent, en particulier en l’absence de réglementation. Toutefois, les décisions et les transactions en matière d’investissement ne peuvent généralement pas être reportées, et de nombreux problèmes d’interprétation et résultats anormaux font surface et sont partagés avec la communauté fiscale dans son ensemble. Ces exemples apportent des commentaires colorés utiles et illustrent les répercussions de la nouvelle législation sur certains contribuables, mettant souvent en lumière les préoccupations propres à chaque secteur. La collaboration en ligne et la discussion en temps réel me rappellent la dynamique que nous avons connue dans le milieu fiscal canadien l’an dernier, après la publication au cours de l’été des propositions fiscales relatives aux sociétés privées.

Un autre débat en cours dans le monde, alimenté par l’apport en ligne de nombreux commentateurs passionnés, porte sur la « moralité fiscale » et la répartition appropriée (généralement définie comme « équitable ») du fardeau fiscal. Dans des messages précédents, j’ai noté comment les notions d’« évitement fiscal » et d’« évasion fiscale » sont devenues floues dans le discours politique, une tendance qui frustre les fiscalistes, qui considèrent que les expressions sont juridiquement distinctes. Dans de nombreux pays, il semble y avoir peu de points communs entre les militants, qui cherchent à confondre les deux termes, et le monde des affaires. La nuance et l’analyse complexe ne semblent pas avoir beaucoup de poids dans ce contexte, et l’utilisation sélective de données et d’anecdotes, loin de combler les différences, ne semble que renforcer et polariser les positions existantes. Bien sûr, les médias sociaux ne sont pas connus pour être un forum d’échanges calmes et rationnels sur des sujets difficiles, alors il ne faut peut-être pas s’étonner de cette dynamique. Quoi qu’il en soit, je trouve que le va-et-vient en ligne est instructif. Heureusement, j’observe aussi que la discussion au Canada semble – du moins pour l’instant – mieux informée et équilibrée qu’ailleurs.


On se reparle le mois prochain.


 

Heather L. Evans
Directrice exécutive et chef de la direction

 


août
4/20/2018 4:42:50 AM