Sur Heather               À propos de la FCF   
 





Le message de la directrice exécutive


mars 2017


Bonjour à tous les membres de la FCF,

On a eu un mois de mars des plus intéressants au cours duquel divers forums ont traité de questions fiscales.

L’ARC a délibérément mis l’accent sur l’intensification de ses communications avec les contribuables, utilisant les révélations des « Panama Papers » comme motif pour cibler l’évitement fiscal abusif et l’évasion fiscale. Des annonces dans les journaux importants et des messages dans les médias sociaux (avec, dans certains cas, une image de menottes) ne laissent aucun doute sur les conséquences potentielles de telles actions. Certains pourraient s’offusquer de l’amalgame que fait l’ARC des mots « évitement » et « évasion », des termes qui ont un sens distinct sur le plan juridique. (J’ai eu l’occasion de discuter de ce point précis avec bon nombre d’entre vous.) Cependant, la campagne provocatrice de l’ARC s’inscrit clairement dans le cadre d’une stratégie gouvernementale plus large visant à maintenir et à renforcer la confiance du public dans le régime fiscal – un objectif que nous partageons tous. Les subtilités des définitions semblent avoir fait les frais de la poursuite de cette cause générale par le gouvernement.

Tablant sur le budget de l’année dernière, le budget fédéral de 2017 (déposé le 22 mars) propose des investissements supplémentaires pour lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal, et accroître la conformité. L’approche proposée pour atteindre ces objectifs comprend l’intensification des activités de vérification, l’embauche de vérificateurs et de spécialistes supplémentaires de l’économie souterraine, et le développement d’une infrastructure robuste de renseignement d’affaires et de systèmes solides d’évaluation des risques en vue de cibler les cas d’impôt international à risque élevé et d’évitement fiscal abusif.

En général, en dépit des spéculations antérieures à l’effet contraire, les mesures fiscales proposées dans le budget sont relativement modestes. On semble avoir opté pour la prudence et attendre d’en savoir plus sur la politique fiscale au sud de la frontière avant de procéder à des changements plus importants.

L’annonce d’un examen des stratégies de planification déployées par les sociétés privées – stratégies qui réduisent de façon inappropriée les taux d’imposition des particuliers à revenu élevé – semble peut-être plus intéressante que les mesures fiscales spécifiques proposées dans le budget. Certaines caractéristiques du régime fiscal actuel, qui peuvent avoir des incidences inappropriées et négatives sur les opérations commerciales véritables auxquelles participent des membres d’une même famille, seront également examinées. Dans les prochains mois, le gouvernement a l’intention de publier un mémoire qui détaillera ces questions et proposera des réponses sur le plan de la politique fiscale. On espère que cet examen dissipera l’incertitude qui existe actuellement dans de nombreux secteurs relativement à l’imposition des sociétés privées. Et il est probable que la volonté affirmée du budget d’étudier, d’identifier et de cibler les échappatoires fiscales et les stratagèmes de planification fiscale mènera à des propositions d’un autre genre. Peu importe le contenu du mémoire, sa publication sera une occasion importante pour la communauté fiscale dans son ensemble de collaborer au processus.

Parmi les autres mesures fiscales notables du budget, notons la clarification proposée du critère de contrôle de fait dans la Loi de l’impôt sur le revenu (une réponse à McGillivray Restaurant Ltd. c. Canada 2016 CAF 99, qui rejette l’appel de la décision de la Cour canadienne de l’impôt, 2014 CCI 357), l’élimination de quelques crédits d’impôt à la pièce et d’éléments connexes, les changements au traitement des frais d’exploration au Canada, et le moment de la constatation des gains et des pertes sur certains produits dérivés.

En ce qui concerne les taxes à la consommation, on a proposé l’instauration d’une « taxe Uber », afin de faire en sorte que la TPS/TVH soit facturée sur les services de covoiturage, comme c’est le cas pour les services traditionnels de taxi. (Ce sujet a été abordé dans un récent numéro de Canadian Tax Focus et à notre Conférence annuelle à Calgary, dans le cadre d’une présentation plus large sur l’économie du partage.)

Un dernier point d’intérêt du budget (bien que la transparence ne soit pas, à proprement parler, une mesure fiscale) est la proposition d’accroître la transparence au Canada, grâce à une stratégie nationale pour mettre en œuvre de solides normes sur la disponibilité de l’information relative à la propriété effective et des sociétés. Des exigences de déclaration accrues pour les fiducies sont également en préparation. Le but de cet exercice – qui s’inscrit dans une tendance prononcée vers une transparence mondiale – est de s’assurer que les autorités ont les outils nécessaires pour lutter contre le recyclage des produits de la criminalité, le financement des activités terroristes et l’évasion fiscale, et pour prévenir l’évitement fiscal.

Pendant ce temps, à la Fondation canadienne de fiscalité, les préparatifs détaillés pour nos conférences régionales de 2017 vont bon train. Le comité organisateur de la conférence des provinces des Prairies est en branle depuis plusieurs semaines, et il a développé un programme sensationnel pour les 29 et 30 mai à Edmonton. Des efforts semblables commenceront bientôt pour les conférences régionales de l’Atlantique, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique, puis nous commençons à préparer la Conférence annuelle. À nos nombreux bénévoles de partout au Canada, sans qui rien de ceci ne serait possible – merci pour votre travail.

Bien qu’il soit difficile de voir au-delà des préparatifs pour les conférences de cette année, je suis heureuse d’annoncer que l’an prochain, nous aurons deux nouveaux événements. D’abord, la Corporate Management Tax Conference, qui n’avait plus lieu depuis quelques années, sera de retour en juin 2018. La planification de cet événement n’en est qu’à ses débuts, mais je peux vous dire qu’un des points d’intérêt importants sera vraisemblablement l’incidence de la technologie sur le secteur de la fiscalité. Aussi, il y a très longtemps que la Fondation n’a pas organisé de discussion en profondeur sur la fiscalité municipale. Compte tenu des tendances macroéconomiques et des changements démographiques au Canada, qui entraînent une hausse et un changement des demandes financières à l’endroit des municipalités et qui mettent à l’épreuve les outils traditionnels de perception des recettes dont elles disposent, le moment semble bien choisi pour tenir un forum national sur le financement de la ville canadienne. Début février 2018, la Fondation coparrainera – avec l’Institute on Municipal Finance & Governance de la Munk School of Global Affairs, de l’Université de Toronto – un symposium sur la fiscalité municipale. Nous avons bien hâte d’assister à cet échange d’idées.

Un dernier mot sur des sujets d’avenir. Le slogan de maître à penser de la Fondation devrait s’étendre à des concepts émergents et non traditionnels de fiscalité et de financement public – par exemple, l’imposition des robots (une idée qu’a soutenue récemment Bill Gates), la budgétisation fondée sur le sexe (adoptée dans de nombreux autres pays et abordée officiellement dans le budget fédéral de 2017 du Canada), ou les conséquences d’une taxe sur le sucre (il semble que les talents d’activiste de Jamie Oliver l’aient mené à la politique fiscale, loin de l’univers culinaire). Les fiscalistes sont stimulés par le changement et il importe que nous accueillions à bras ouverts les nouvelles idées avant-gardistes, souvent provocantes.

On se reparle en avril.


 

Heather L. Evans
Directrice exécutive et chef de la direction

 



3/29/2017 1:21:17 AM