2011
Colloque sur la fiscalité des
grandes entreprises

La reprise économique et la planification fiscale

Le jeudi 22 septembre 2011


1250, boul. René-Lévesque ouest - Mezzanine

[Frais d'inscription] [Annulation]
[Comité organisateur]

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Le nombre de places est limité 


Demande en cours auprès du Barreau du Québec dans le cadre de la formation continue obligatoire.
Programme préliminaire
Jeudi 22 septembre 2011
ANIMATRICE : Me Elaine Marchand, Banque Nationale du Canada

À partir
de 8h15


Brioches et café seront servis 
9h00 -
9h45
LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 
  • La compétitivité mondiale dans le contexte de la reprise économique.
  • Comment le Canada se place comparé aux autres pays? Pourquoi une société souhaite s’installer au Canada ? Comment maintenir la compétitivité des entreprises canadiennes?

Alexandre Laurin, C.D. Howe Institute
Maude Lavoie, ministère des Finances du Canada

9h45 -
10h45
PANEL MIXTE SUR LA PLANIFICATION FISCALE ABUSIVE
Volet Planification

  • Démystification du processus de vérification lorsqu’il s’agit d’une planification fiscale qui soulève des questions d’un abus possible de la Loi. Quel est le traitement interne d'un dossier PFA ?
  • Comment  l'industrie vit-elle une vérification de PFA ? Comment voit-elle le risque lié à la planification fiscale?
  • Quels sont les facteurs qui sont pris en considération par l’ARC pour déterminer si une planification fiscale soulève des questions d’un abus possible?  Exemples de situations que l’ARC pourrait trouver problématiques et pourquoi.
Marie-Josée Laporte et Suzanne Saydeh, ARC
Normand Davidson, Revenu Québec
Me Louis Tassé, Couzin Taylor
Louis Langlois, Bell Canada

10h45 - 11h00

Pause-santé
11h00 - 11h45 PANEL MIXTE SUR LA PLANIFICATION FISCALE ABUSIVE (SUITE)

Volet documentation

  • Dès la planification fiscale mise en place, quelles sont les obligations du contribuable en matière de conservation de renseignements? Ces obligations diffèrent-elles en fonction des supports sur lesquels ces renseignements sont conservés?
  • Quel sont les droits du fisc en matière de collecte de renseignements ? Permettent-ils au fisc d’exiger du contribuable qu’il collige et lui remette les renseignements d’une manière différente de la manière dont ils sont conservés? Comment le fisc exerce-t-il ses droits? Cet exercice peut-il être soumis à un contrôle judiciaire? Quelles sont les obligations du fisc?
  • Quels sont les droits du contribuable en matière d’accès à l’information ? Y a-t-il des restrictions à ces droits? Comment le contribuable exerce-t-il ses droits en matière d’accès à l’information ? Cet exercice peut-il être soumis à un contrôle judiciaire ?

Me Yanick Houle, ministère de la Justice du Canada
Andrée McLaughlin, ARC
Louis Langlois, Bell Canada
Me Louis Tassé, Couzin Taylor

11h45 - 12h00 Période de questions
12h00 - 13h00

Déjeuner

Invité d’honneur : 
M. Patrice Chouinard
Directeur du BSF Montréal, ARC

 ANIMATRICE : Marie-Josée Jalbert, CA, M.Fisc., Groupe Pages Jaunes

13h00 - 14h15


 

ÉTUDES DE CAS  -  Présentation de 2 études de cas par 2 panels de conférenciers.
Cas 1 - Volet domestique : Acquisition d’une société canadienne par une société étrangère + structure de financement

  • Les conférenciers discuteront des problématiques qui sont habituellement rencontrées lors d’une acquisition d’une filiale canadienne par une multinationale étrangère. Seront discutés notamment les points suivants :
    • le financement de l’acquisition;
    • le transfert de la propriété intellectuelle d’une filiale canadienne à une société étrangère liée;
    • la détermination des actions à titre de biens canadiens imposables 

Denis DeGrace, Deloitte
Carol Stevenson, Libero Panetta et Caroline Blais, ARC

14h15 -14h45 

Pause-santé 

14h45 - 16h00


ÉTUDES DE CAS

Cas 2 – Volet international : Acquisition d’une société étrangère par une société multinationale canadienne

  • Les conférenciers discuteront des problématiques qui sont habituellement rencontrées lors de l’acquisition d’une société étrangère par une filiale canadienne. Seront discutés notamment les points suivants :

    • le financement de l’acquisition avec une attention particulière qui portera sur l’utilisation de structures de financement du Luxembourg;
    • le calcul du RÉATB et des surplus dans un contexte d’une acquisition d’une société étrangère

Martina Krummen, SNC-Lavalin
Bertrand Lemieux et Monique Poirier, ARC
Nicolas Legault, Ernst & Young

16h00 - 16h30


DIVISON DES APPELS
Les conférenciers aborderont les sujets suivants :
  • la procédure concernant les grands dossiers : Quels sont nos défis et nos stratégies?
  • les allègements : procédure, implication possible des contribuables et exemples d'acceptation
  • possibilité de règlement et implication des contribuables dans le processus judiciaire
  • le rôle de la section du litige dans les conférences de règlements
  • les demandes de rectification: fonctionnement, implication de l'ARC, des contribuables et critères d'acceptation ou de refus.

Henri Bettez, Chef régional des appels, ARC
Jean Laporte, Gestionnaire régional des litiges, ARC.

16h30 - 16h45 Période de questions
16h45 Adjournement

 

Comité organisateur

Marie-Josée Laporte, CGA, LL.M.
Agence du revenu du Canada
Me Sonia Gobeil, M.Fisc.
Fondation canadienne de fiscalité 
Martina Krummen, CA
SNC-Lavalin Inc. 
Me Jane Meagher, Ad. E.
Directrice, Bureau du Québec
Fondation canadienne de fiscalité
Me Pierre Séguin
Revenu Québec
 
Brian Mustard, CA
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Alfred Zorzi, CA
Ernst & Young

Frais d'inscription

Membres de la FCF 395,00 $
Non-membres 550,00 $
Professeurs / Employés du gouvernement 295,00 $
Jeunes fiscalistes 200,00 $
Étudiants à temps plein 100,00 $
TPS R-106867260 - Exonérée
TVQ 1007810055 - Exonérée

Annulation

Au plus tard de 15 septembre 2011.

Nous regrettons de ne pouvoir accorder de remboursement après cette date. Un montant de 50 $ sera retenu si votre annulation nous parvient aprè la date limite. Si les participants inscrits ne peuvent assister à la conférence, ils pourront se faire remplacer dans le mesure où un avis écrit aura été remis à la FCF.