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LUNDI 2 DÉCEMBRE

Il s’agit d’un laissez-passer d’une seule journée pour les personnes intéressées par le volet en français seulement (y compris le choix entre deux ateliers offerts en français).
Cette journée aura lieu le lundi 2 décembre 2019. Ce laissez-passer inclut tous les repas et les activités de réseautage prévus le lundi.

Veuillez noter que les ateliers sont tenus simultanément. Veuillez sélectionner l'atelier auquel vous désirez participer.
Vous ne devez sélectionner qu’un seul atelier


Les inscriptions sont fermées. Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter à l'adresse conferences@ctf.ca. 
7h00 - 8h00 | Petit déjeuner
ATELIERS SIMULTANÉS
9h30 - 12h00
Atelier I : Impôt sur le revenu fractionné (IRF)

Présentateurs :
Danielle Loranger,
Raymond Chabot Grant Thornton, Sherbrooke
Marie-Danielle Roy, CPA, CA,
Raymond Chabot Grant Thornton, Montréal
  Atelier II : Transfert intergénérationnel d’une entreprise, déduction pour gains en capital

Présentateurs :
Justine Benoit,
Spiegel Sohmer Inc., Montréal
Pierre-Paul Persico,
Spiegel Sohmer Inc., Montréal
 
12h15 - 14h00 |  Déjeuner
CONFÉRENCE
Modérateur : Anne-Christine Boudreault, Cain Lamarre LLP, Montreal
14h00 - 14h40

Options d’achat d’actions et survol des autres régimes incitatifs pour les employés de sociétés privées

L’émission d’options d’achat d’actions ou l’octroi d’autres incitatifs à des employés soulève des questions particulières pour une société privée. Cette séance examinera les points suivants :

  • Choix entre l’offre d’actions et de droits en vertu d’un régime d’options fictives.
  • Régimes d’options d’achat d’actions – en quoi le traitement fiscal des sociétés privées est-il différent de celui des sociétés publiques et quelle est l’incidence des nouvelles règles proposées relatives aux options d’achat d’actions?
  • Autres régimes d’actionnariat pour les employés, comme les régimes d’achat d’actions à l’intention des employés.

Forces et limites des régimes d’options fictives et structuration de ces régimes afin d’éviter les règles relatives aux ententes d’échelonnement du traitement, y compris un examen des régimes d’unités d’actions différées (deferred stock unit plan) et des régimes d’unités d’actions avec restrictions (restricted share unit plan) dans le contexte des sociétés privées.

Présentateurs :
Antoine Desroches,
Norton Rose Fulbright Canada SENCRL/srl, Montréal
Marie-Emmanuelle Vaillancourt,
Davies Ward Phillips & Vineberg SENCRL/srl, Montréal

14h40 - 15h20

De la vérification à l’avis d’opposition – pratiques exemplaires

Cette séance portera sur les pratiques exemplaires dans les rapports avec les autorités fiscales en matière de vérification et d’avis d’opposition, notamment :

  • adopter une approche proactive et maintenir de bonnes communications avec l’équipe de vérification;
  • documenter adéquatement les discussions et les communications avec les vérificateurs;
  • comprendre les conséquences des décisions récentes concernant le pouvoir des autorités fiscales de demander des entrevues avec les employés (Cameco), d’obtenir des documents (BP Canada Energy, Atlas Tube et Développement Béarence);
  • considérer les différentes ressources disponibles lorsqu’une vérification devient difficile (Agence du revenu du Canada et Agence du revenu du Québec); et
  • préparer le dossier pour le processus d’opposition, comprendre les enjeux, rédiger soigneusement l’avis d’opposition et gérer le processus d’opposition.


Présentateurs :
Marie-Claude Marcil,
EY Cabinet d’avocats srl/SENCRL, Montréal
Louis Tassé,
Osler, Hoskin & Harcourt SENCRL/srl, Montréal

15h20 - 15h30 | Période de questions
15h30 - 16h00 | Pause santé
Modérateur : Christine Girouard, CPA, CA, Raymond Chabot Grant Thornton, Montreal
16h00 - 16h40

Le point sur le paragraphe 55(2) et le revenu protégé

Plus de quatre ans après son entrée en vigueur, l’application du paragraphe 55(2) modifié comporte encore de nombreuses incertitudes. Dans ce contexte, l’utilisation du revenu protégé est un moyen courant et efficace d’éviter son application. Cette séance portera sur des questions pratiques liées au paragraphe 55(2), ainsi que sur les possibles conséquences imprévues qui peuvent survenir en accédant au revenu protégé.
Les conférenciers discuteront notamment des points suivants :

  • Lignes directrices de l’ARC sur les opérations couramment entreprises par les propriétaires exploitants, y compris la mise à jour de l’ARC sur l’objet.
  • Questions restées sans réponse qui pourraient nécessiter une clarification législative, y compris l’alinéa 55(3)a) et la RGAE.

Mise à jour sur certaines questions relatives au revenu protégé, y compris la pertinence de Kruco et l’attribution du revenu protégé.

Présentateurs :
Éric Hamelin,
Université de Sherbrooke , Sherbrooke
Jean-François Thuot,
PwC Canada, Montréal

16h40 - 17h40
Table ronde de Revenu Québec 
 
Présentateurs :
Paul Jr Bergeron, Revenu Québec, Québec
Marie-France Dompierre,
Lavery, Montréal
Christophe De Koster,
Revenu Québec, Montréal
Catherine Tremblay, Groupe RDL, Victoriaville

17h40 PM | Ajournement
Réception du lundi soir »

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