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Des enjeux et des opportunités se présentent aux entreprises, débiteurs et créanciers. Des réorganisations et des refinancements peuvent s’imposer.  Des incidences fiscales peuvent accompagner les conditions imposées aux achats et ventes d’entreprises. La planification de la relève peut devoir être revue. Dans ce contexte, les différents aspects de la fiscalité internationale doivent être considérés.
L’évènement final, dont la présentation sera en français, est principalement destiné aux fiscalistes francophones.  Plusieurs textes seront disponibles en anglais.

Le mercredi 4 novembre

8h55
9h00

Remarques d’ouverture

Lucie Bélanger,
Directrice, Fondation Canadienne de fiscalité
, Montréal

Modérateur
Daniel Gosselin, KPMG LLP, Montréal

9h00
9h40

Opportunités et enjeux pour une entreprise dans le cadre d’une crise économique

Les changements lors d’une crise économique donnent lieu à des enjeux et opportunités avec lesquels un débiteur et les entités de son groupe doivent composer.
 
La présentation traitera des principales incidences fiscales de transactions ou réorganisations mises en œuvre dans le cadre d’une restructuration liée au règlement de dettes.  Les conséquences fiscales d’un refinancement, incluant notamment les enjeux liés à la déductibilité des intérêts et autres frais y afférents, ainsi que les aspects particuliers à considérer dans un contexte de faillite et d’insolvabilité, seront analysés.

Les conférenciers présenteront également certaines opportunités de planification, par exemple : la mise en place d’une structure de consolidation des pertes à l’intérieur d’un groupe et la réévaluation des options d’achat d’actions.


Annie Mailhot-Gamelin, KPMG LLP, Montréal
Ryan Rabinovitch, Fasken Martineau DuMoulin LLP, Montréal

(Texte en anglais. Présentation et ppt en français)

Cliquez ici pour en savoir plus sur ce sujet

9h40
9h50

Période de questions

Modérateur
Denis St-Pierre, FCPA, FCGA, EPR Bathurst / Péninsule, Bathurst

9h50
10h30

Opportunités et enjeux des acheteurs et vendeurs dans un contexte d’acquisition et de fusion

Les acheteurs bien positionnés peuvent imposer aux vendeurs des conditions aux transactions pouvant avoir des incidences fiscales importantes, par ailleurs les vendeurs peuvent vouloir reporter les transactions afin de redresser la valeur de l’entreprise.  Plusieurs scénarios sont étudiés : quels en sont les incidences fiscales et comment bien guider l’entrepreneur?

Les acheteurs peuvent imposer aux vendeurs des risques supplémentaires, obtenir des mises sous écrou et des retenues importantes, prévoir des mécanismes de réduction de prix sévères, des représentations et garanties étendues, des accords d'indemnisation plus favorables et moins de compléments conditionnels de prix d'acquisition (tels que les « earn-outs »).

Les acheteurs qui dépendent de financements à effet de levier (par exemple, les fonds de capital-investissement) pourraient rechercher plus d'équité dans le but d'un refinancement ultérieur où conclure des transactions financées par les vendeurs.
Les vendeurs ayant des liquidités limitées voudront reporter la vente et, donner à leur entreprise une chance de se redresser. Ils peuvent chercher des investisseurs ou d'autres financements par actions ou par emprunt avec des taux d'intérêt bas. Les vendeurs qui ne disposent pas de possibilités de financement ni de liquidités pourraient viser une vente rapide, soit par procédure normale ou par restructuration.
Si les créanciers impatients ne voient pas de mesures rapides sous la forme d'une fusion ou de la vente de l'entreprise cible ou autre, ils pourraient forcer une combinaison de vente ou de remboursement de dettes
plusieurs fusions et acquisitions canadiennes ont une composante transfrontalière (vendeur ou acheteur étranger, groupe d'investisseurs non canadiens ou syndicat de prêteurs basé à l'extérieur du Canada). Compte tenu d’une correction du taux de change, il pourrait y avoir un afflux d'acheteurs étrangers à la recherche d’entreprises canadiennes à un prix réduit.

Ce contexte apporte les enjeux fiscaux suivants :

  • Annulation/Report d’une transaction- enjeux de timing d’imposition, de contrôle (251(5)(b),) de balance de prix de vente ;
  • Vérification diligente fiscale post-COVID-19; exemples pratiques et dettes cachées lors d’un achat d’actions/ fusion (incluant les dettes auprès des autorités fiscales);
  • Implications des règles de restriction de pertes; attributs fiscaux importants (CRTG, CDC, IMRTD, pertes, etc.) ; règles particulières et règles anti-évitement;
  • Traitement fiscal des frais de transaction;
  • Achat-vente d’actif, d’actions, hybride; que recommander selon que l’on représente l’acheteur ou le vendeur;
  • Perte de contrôle par des Canadiens;
  • Bump (88(1)d));
  • Négocier avec les autorités fiscales (TPS/TVQ/TVH).


Marc-André Bélanger, Dentons Canada LLP, Montréal

Cliquez ici pour en savoir plus sur ce sujet

10h30
10h40

Période de questions

10h40
11h00

Pause

Modératrice  Anne-Marie Dupras, MNP LLP, Montréal

11h00
11h40

Revoir la planification pour la prochaine génération dans un temps difficile : structures fiscales post covid

La période du COVID19 a eu des conséquences importantes sur la rentabilité de plusieurs entreprises. La valeur des actions a subi une baisse qui sera pour plusieurs temporaires. Faire un gel ou un regel permet de minimiser les impôts au décès et de maximiser la prise de valeur future entre les mains de la prochaine génération et/ou d`employés clés. L'utilisation d'une fiducie familiale peut permettre de multiplier la déduction pour gain en capital dans un temps relativement court dans le cadre de la reprise. Il s’agit d’un bon moment pour rajeunir la structure par la mise en place d’une nouvelle fiducie.

On traitera des questions techniques fiscales pertinentes à la planification du gel/dégel/regel. Les pièges et solutions des différentes techniques seront analysés. En plus des interprétations techniques de l'ARC, les solutions présentées analyseront par exemple les dispositions ci-dessous :

  • 51 - conversion d'actions- 86 - échange d'actions- 85 - transfert d`actions
  • Clause d'ajustement des prix (pour les articles 51, 86 et 85) et conditions d`applications, durée d’application et types de clauses à utiliser
  • 120.4 - Impôt sur le revenu fractionné (TOSI)- 84.1 - vente avec lien de dépendance- 84 (1) – piège- dividende réputé- 110.6 (8) - limitation de la déduction pour gains en capital et Règl. 6205 - actions prescrites- 110.6 (14) f) - exception à la période de détention de deux ans pour AAPE- 74.4 – Règle d`attribution- 75 (2) - fiducie réversible- 55 (2) - dépouillement des gains en capital et revenu sauf
  • Impôt de la partie IV -- Impôt de la partie IV.1 - - Impôt de la partie VI.1 –


Jean-Philippe Dionne, Osler, Hoskin & Harcourt LLP, Montréal
Antoine Stébenne,
Osler, Hoskin & Harcourt LLP,
Montréal

11h40
11h50

Période de questions

Modérateur
Pierre Bourgeois, Raymond Chabot Grant Thornton LLP, Montréal 

11h50
12h40

Structure internationale d’entreprise: l’après-covid (angle aspect inbound outbound)

Certaines entreprises ayant des filiales à l’étranger ou des multinationales se trouveront affaiblies suite à la pandémie. Il pourrait être opportun de revoir les structures en place afin de s’assurer de leur efficacité et, si nécessaire, de procéder à des refinancements ou des réorganisations.

Dans ce contexte, les conférenciers aborderont différents aspects de la fiscalité internationale (inbound and outbound) à ne pas négliger, par exemple les pertes sur change, les pertes de bien, l’émigration, le transfert de propriété intellectuelle, la résidence (gestion centrale et contrôle), etc.

Brian Mustard, EY Law LLP,Montréal
Angelo Nikolakakis, EY Law LLP, Montréal

12h40
12h50
 

Période de questions

12h50
13h05 

Pause

13h05
14h05
Table ronde du Québec : nouveautés, jurisprudence et décisions techniques

Les panellistes analyseront des décisions récentes rendues par les tribunaux québécois et des décisions techniques rendues par les autorités fiscales du Québec liées aux sujets mentionnés dans cet évènement.

Raphael Barchichat, PSB BOISJOLI, Montréal
Martin Legault, Fasken Martineau DuMoulin LLP, Montréal
Marie Emmanuelle Vaillancourt, Davies Ward Phillips & Vineberg LLP, Montréal
14h05
14h15

Période de questions

14h15  Ajournement
Le programme est sujet à changement. Veuillez vérifier fréquemment pour la version la plus à jour.

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