This program is split into 2 sessions: the first will be presented in French and the second in English. Tune in to either the French or English (or both!). Note that the content is unique for each session.

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All times listed in Eastern time.


Le mercredi 9 septembre

Cette conférence intéressera les fiscalistes (comptables, avocats, notaires, etc.) et les représentants du gouvernement dans leur première décennie de pratique qui recherchent des conseils de planification, des outils et des idées permettant d’éviter les pièges ou de profiter des opportunités se présentant aux entreprises qui seront impactées par le ralentissement économique en 2020. Des praticiens expérimentés présenteront leur point de vue sur les pertes, les remises de dettes, les acquisitions de contrôle et le recouvrement des dettes fiscales. Un cas pratique sera également présenté et discuté.

7h50
8h00

Mot de bienvenue

Lucie Bélanger,
Directrice, Fondation Canadienne de fiscalité
, Montréal

Modérateur  Lucie Bélanger, Directrice, Fondation Canadienne de fiscalité, Montréal

8h00
8h20

Les communications initiales : aperçu du cas et questions à poser à un client

Lors de cet évènement, une étude de cas permettra d’analyser au point de vue fiscal, la situation d’une entreprise en difficulté financière dans le contexte de la pandémie COVID 19. Les conférenciers aborderont les points essentiels à valider lors des premières communications avec un client et dans ce contexte, une liste de questions servant à faire ressortir les faits pertinents sera préparée.

Malya Amghar, Gowling WLG (Canada) Montréal
Marc-Philippe Gagnon, Blake, Cassels & Graydon LLP, Montréal
Laura Gheorghiu, Gowling WLG (Canada) Montréal

Modérateur  Laura Gheorghiu, Gowling WLG (Canada), Montréal

8h20
9h00

Consolidation de pertes : stratégies et techniques à utiliser

À l’aide d’exemples pratiques, le conférencier traitera de techniques qu’un fiscaliste devrait analyser afin de permettre l’utilisation des pertes fiscales d’une entité faisant partie d’un groupe corporatif. Voici quelques-uns des points étudiés lors de cette présentation : Honoraires de gestion ou prix de cession interne et risques; transfert d’un ou quelques employés ou transfert d’une entreprise ; transfert d’actifs impliquant une récupération d’amortissement latent ou un gain latent ; fusion/liquidation : quand le faire (double DIP possible avec la PTPE de la mère?) ou quand ne pas le faire (enjeu commercial, revalorisation de créances irrécouvrables).

Julie Michaud, PricewaterhouseCoopers LLP, Montréal
Jean-François Thuot, PricewaterhouseCoopers LLP, Montréal

9h00
9h10

Période de questions

9h10
9h20

 Pause
Modérateur Laura Gheorghiu, Gowling WLG (Canada), Montréal

9h20
10h00

Règlement de dettes et illustration de certaines techniques

Plusieurs praticiens peuvent avoir eu une exposition limitée aux effets d’un ralentissement économique, ayant connu des années de forte croissance depuis le début de leur parcours professionnel.  Le conférencier discutera de concepts fiscaux clés relatifs aux modifications des termes et modalités des dettes, de règlement et de remisage de dettes en abordant diverses situations susceptibles d’être rencontrées en pratique.

Nadia Rusak, Cragmore Lawyer Inc.,
Montréal

10h00
10h10

Période de questions

10h10
10h20

Pause

Modérateur  Laura Gheorghiu, Gowling WLG (Canada), Montréal

10h20
11h00

Réalisation de liquidités et recouvrement de dettes fiscales

La situation actuelle se prête à une mise à jour sur le recouvrement des divers impôts et taxes et sur les créances prioritaires des autorités fiscales. Les possibilités pour les autorités fiscales de retenir des remboursements aux fins de compensation et d’accepter des sûretés seront discutées, ainsi que les principales distinctions entre les pratiques administratives de l’ARC et de l’ARQ.

Olivier Fournier, Deloitte Legal Canada, Cabinet d’avocats S.E.N.C.R.L. / s.r.l.,
Montréal

11h00
11h10

Période de questions

11h10
11h20

Pause
Modérateur
 Lucie Bélanger, Directrice, Fondation Canadienne de fiscalité, Montréal

11h20
12h00

Solutions globales du cas, autres opportunités et planification préventive pour le futur

La conférencière effectuera un retour sur les éléments non encore traités du cas pratique et formulera des recommandations : les  pièges à éviter dans le futur (les résultats imprévus de l’application des stop-loss rules, la décision ou non de réclamer une PTPE, le remboursement ou la cession d’avance/actions dans une filiale déficitaire par exemple)  et les opportunités de réorganisations fiscales  (par exemple, les techniques de dégel, de protection d’actifs, la mise en place ou non de fiducies, l’utilisation de sociétés de personnes, etc.)

Malya Amghar, Gowling WLG (Canada), Montréal
Marc-Philippe Gagnon,
Blake, Cassels & Graydon LLP, Montréal
Laura Gheorghiu,
Gowling WLG (Canada), Montréal

12h00   

Ajournement

Le programme est sujet à changement. Veuillez vérifier fréquemment pour la version la plus à jour.

Wednesday, September 9, 2020

This conference will be of interest to tax accountants, lawyers and government officials in their first decade of practice who are looking for planning tips and traps on client structures that will be affected by the economic downturn everyone is experiencing in 2020. Experienced practitioners will be providing their perspective on losses, debt forgiveness, trusts and beneficiaries, and residency for tax purposes.

12:50PM
1:00PM

Opening Remarks

Wayne Adams,
Director of Membership & Community Relations, Canadian Tax Foundation

1:00PM
1:45PM

Introduction to Losses, including Stop Loss Rules and Basic Loss Consolidation

This session will provide an introduction to losses particularly non-capital and net capital losses in the small/medium-sized private company context. The session will also discuss effective strategies to use them, both inside and outside the corporate group.

Christopher Ross, DLA Piper (Canada) LLP, Vancouver
Matthew Weaver, Blake, Cassels & Graydon LLP, Vancouver

1:45PM
1:50PM

Question/Answer Period

1:50PM
2:35PM

Introduction to Debt Forgiveness and Property Foreclosures

The COVID-19 pandemic has had a severe adverse impact on the Canadian economy. In difficult economic times such as these, foreclosures, conditional sale repossessions, and the forgiveness of debt become increasingly common. The purpose of this session is to provide an introduction to the tax rules applicable to foreclosures, conditional sale repossessions and similar transactions (sections 79 and 79.1) and the forgiveness of debt (sections 80 to 80.04). Fundamental concepts will be examined and planning techniques discussed.

Scott Bodie, Bennett Jones LLP, Calgary
Marshall R. Haughey, Bennett Jones LLP, Calgary

2:35PM
3:40PM

Question/Answer Period

2:40PM
3:00PM

Break

3:00PM
4:00PM

Focus on Fundamentals

This session will include a discussion on:

  • tax residency,
  • recent trends relating to capital vs. income determinations, and
  • control and acquisition of control.


Christopher J. Montes,
Felesky Flynn LLP, Calgary
Shaira Nanji, KPMG Law LLP, Calgary
Jin Wen, CPA, CA, Grant Thornton LLP, Toronto

4:00PM
4:05PM

Question/Answer Period

4:05PM
4:50PM

Using Discretionary Trusts Effectively: Pragmatic Planning for a Complex Tax World

This session will introduce practitioners to the use of discretionary trusts in tax and estate planning. It will include an overview of general tax principles relevant to discretionary trusts and provide examples of when discretionary trusts are useful and when they are not. It will also provide an overview of some common pitfalls in the use of discretionary trusts.

Laura M. Peach, Legacy Tax + Trust Lawyers, Vancouver
Wendy Seet, CPA, CA,
Manning Elliott LLP, Vancouver

4:50PM
4:55PM

Question/Answer Period

4:55PM

Adjournment

Program is subject to change. Please check back frequently for the most up-to-date version

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