Midi-conférence à Montréal


    Le contrôle judiciaire en matière fiscale et décisions récentes

                         

 1200 à 14h00 — Le vendredi 5 décembre 2014
Centre des conférences - Mezzanine
1250 René-Lévesque ouest, Montréal

Frais d'inscription : 45 $ *

Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1,5 heures
           

Inscrivez-vous en ligne

Formulaire d'inscription - PDF

                       

AGENDA

 
Animatrice: 
Marie-Soleil LandryMcCarthy Tétrault 
 
12 h 00 

Inscription et déjeuner


12h45














Le contrôle judiciaire en matière fiscale et décisions récentes

Le contrôle judiciaire comme outil dans le cadre d’un litige fiscal : où en sommes-nous en 2014? 

Il y a un peu plus d’un an, la Cour d’appel fédérale a rendu une décision phare dans l’affaire JP Morgan, (2013 CAF 250) qui semble avoir délimité les paramètres permettant le recours au contrôle judiciaire dans un contexte fiscal, mais est-ce vraiment le cas?

Les conférenciers proposent une vue panoramique de l’évolution jurisprudentielle de la question et donneront des exemples pratiques inspirés par les décisions qui ont précédé et suivi la décision de la Cour d’appel fédérale.

Conférenciers: Khashayar HaghgouyanRevenu Québec
                           Sophie Larochelle,
 KPMG Law  
 
14 h 00
 
 
Ajournement

 
Les inscriptions seront confirmées par courriel et les demandes d'annulation écrites seront acceptées jusqu'au 3 décembre 2014. Nous regrettons de ne pouvoir accorder de remboursement après cette date. Les remplaçants seront admis le jour même de l'événement.





Comité des jeunes fiscalistes - Montréal

Le comité des jeunes fiscalistes de Montréal veut connaître vos commentaires et suggestions pour ses prochaines activités.

 

 Olivier Fournier
Président
Droit fiscal Deloitte

 

 

Étienne Retson Brisson
De Grandpré Chait

 

Francys Brown
FBSA Fiscalité Financière

 
Alexandra Carbone
Blake, Cassels & Graydon

  
Jessica Di Maria


Me Marie-France Dompierre
Justice Canada


 
Adam Drori
Stikeman Elliott

 

Marie-Claude Durocher
SNC-Lavalin Inc.

 

 Marie-France Forest, CPA, CA
Mazars 

   

Tanya Greenidge
RSM Richter Chamberland

Khashayar Haghgouyan
Revenu Québec

Stéphanie Jean
 De Chantal, D'Amour, Fortier

  

   Marc-André Jacobs
Ernst & Young

 

Marilyn Jourdain
Deloitte


   

 Francis Hally
Dentons Canada

Julien Maltais Laberge
GCI Tandem inc. - Gallant et Associés

 

 Marc-André Lampron
PwC 

       

 Sophie Larochelle
KPMG

  

 Jean-Philippe Latreille
Lavery, de Billy

Alexandre Laturaze
Raymond Chabot Grant Thornton

 Catherine Raiche
Gascon et associés





Me Marie-Hélène Tremblay
Spiegel Sohmer  




 


Groupe SNC-Lavalin