Comment taxer GAFA

Le vendredi 16 février 2018  |  12 h 00 à 14 h 00 

Centre des conférences | niveau mezzanine 
1250 René-Lévesque ouest | Montréal


Frais: $45.00
*    


Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1,5 heures

AGENDA

12 h 00 

Inscription et déjeuner

12 h 30 

Comment taxer GAFA

Les géants du numérique prennent une place importante dans l’économie des pays membres du G20/OCDE et le Canada ne fait pas exception à cette règle. Le Canada et le Québec accusent un retard en ce qui a trait au commerce électronique. Là où le Canada  fait exception à la règle, réside dans son inaction quant à la perception des taxes de vente applicables sur les fournitures 
taxables ainsi qu’à son manque d’intérêt à s’assurer que les profits générés sur son territoire soient imposés au Canada.

D’emblée il faut comprendre que le cadre législatif canadien a initialement été conçu dans un contexte où le commerce numérique était inexistant, et ce, tant en matière d’impôt corporatif que de taxes de vente. Or, au courant des dix dernières années, le commerce numérique occupe une place non équivoque et connait une croissance annuelle forte de l’ordre d’au moins 20%. Bien que le
principe de neutralité fiscale exige que la fiscalité devrait chercher à être neutre et équitable entre le commerce numérique et le commerce dit conventionnel (traditionnel), les lois actuelles ne sont pas adaptées pour répondre à ce principe développé en 1998 à Ottawa par le comité des affaires fiscales de l’OCDE. 

Cette présentation couvre les principaux enjeux reliés à fiscalité numérique, les différentes mesures qui existent ailleurs dans le monde, ainsi que les pistes de solutions possibles pour le Canada et le Québec.





Conférencière: 
   


Me Marwah Rizqy, Esq.

Université de Sherbrooke
marwah.rizqy@usherbrooke.ca
 
 
Animatrice:    

 Gabrielle Sodobker
 John Molson School of Business
 gabriellasobodker@hotmail.com

 
14 h 00  Ajournement   
 
Annulation et substitution

* Seulement $40 à l'achat de six conférences/petits-déjeuners ou plus 

Si vous êtes dans l’impossibilité d’assister à la conférence, l’inscription peut être transférée à une autre personne. Si le remplacement n'est pas une option, un avis écrit d'annulation sera accepté jusqu'au 13 février 2018. Les personnes qui annulent leur inscription avant cette date limite recevront un remboursement à la fin de la conférence. Nous regrettons de ne pouvoir faire de remboursement pour les avis d'annulation reçus après cette date limite. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à adminmtl@ctf.ca ou appeler 514-939-6323