Fiscalité de l’économie du partage: exemples pratiques et mise à jour 

Le vendredi 2 février 2018  |  12 h 00 à 14 h 00 

Centre des conférences | niveau mezzanine 
1250 René-Lévesque ouest | Montréal


Frais: $45.00 *    


Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1,5 heures

AGENDA

12 h 00 

Inscription et déjeuner

12 h 30 

Fiscalité de l’économie du partage: exemples pratiques et mise à jour 

À l’aide d’exemples concrets tirés des dossiers les plus importants dans le domaine, la présentation abordera les derniers développements au Canada et au Québec en matière de fiscalité de l’économie du partage, y compris à la lumière du dernier Plan Économique du Québec. 

La présentation fera également état des règles fiscales et des principes constitutionnels applicables, de l’entente Canada/Québec en taxes à la consommation et les pouvoirs de recouvrement de Revenu Québec. La présentation abordera également les ententes de conformités fiscales intervenues avec le gouvernement du Québec dans le domaine.

Finalement, la présentation traitera des questions pratiques et technologiques associées à la mise en œuvre d’un régime de perception fiscale et de la mise en place des garanties pour les plateformes. 





Conférenciers: 
   

Nicolas X. Cloutier
McCarthy Tétrault 
ncloutier@mccarthy.ca

Tamila Ziani 
Norton Rose Fulbright Canada 
tamila.ziani@nortonrosefulbright.com 
 
 
Animateur:    

Joel Scheuerman 
BCF
joel.scheuerman@bcf.ca

 
14 h 00  Ajournement   
 
Annulation et substitution

* Seulement $40 à l'achat de six conférences/petits-déjeuners ou plus 

Si vous êtes dans l’impossibilité d’assister à la conférence, l’inscription peut être transférée à une autre personne. Si le remplacement n'est pas une option, un avis écrit d'annulation sera accepté jusqu'au 30 janvier 2018. Les personnes qui annulent leur inscription avant cette date limite recevront un remboursement à la fin de la conférence. Nous regrettons de ne pouvoir faire de remboursement pour les avis d'annulation reçus après cette date limite. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à adminmtl@ctf.ca ou appeler 514-939-6323


Comité des jeunes fiscalistes de Montréal