Montego Resto Club - Salle L'Étage - 1460 avenue Maguire | Québec | G1T 1P2

Le programme est sujet à changement. Veuillez vérifier fréquemment pour la version la plus à jour.
Demande en cours auprès du Barreau du Québec aux fins du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.



11 h 30  Accueil - Un dîner sera servi
 
12 h 40 Mot de bienvenue - Julie Vézina, Fondation canadienne de fiscalité

  Animatrice : Andrée Couture, Deloitte

 

VOTRE FIDUCIE FÊTERA BIENTÔT SES 21 ANS? AGISSEZ MAINTENANT!

Les conférencières effectueront d'abord un bref survol des règles applicables à l'arrivée du 21e anniversaire d'une fiducie et leurs différents impacts. Elles présenteront ensuite des cas concrets visant à illustrer les stratégies à mettre en place avant l'arrivée du terme, les avenues possibles et les défis à relever en pratique.

Marie-Andrée Maillé-Lavoie, PwC
Emmanuelle Riverin, 
PwC

13 h 40
Période de questions

13 h 50
 
PIPELINE

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment confirmé dans une décision anticipée (2018-0765411R3, publiée le 13 février 2019) que les actions d’une société par actions assujetties à une disposition réputée survenant au 21e anniversaire de la constitution d’une fiducie peuvent faire l’objet d’une planification de type « pipeline ». Après avoir sommairement revu les grandes lignes de cette décision anticipée, le conférencier discutera des aspects fiscaux à considérer lors de la réalisation d’une planification semblable à celle autorisée par l’ARC et impliquant une fiducie entre vifs assujettie à la disposition réputée provoquée par son 21e anniversaire. 

Éric Hamelin, Université de Sherbrooke


14 h 50
Période de questions

15 h 00 Pause santé

15 h 15 LA FIDUCIE POUR RÉSIDENCE PRINCIPALE - UN GOUFFRE SANS FOND OU UNE SIMPLE PROMENADE EN FORÊT ?

Les conférencières discuteront des aspects légaux et fiscaux concernant la mise en place et l’utilisation des fiducies pour résidence principale incluant les aspects pratiques de son fonctionnement, le paiement de ses dépenses, le financement et l’impact sur les droits de mutation immobilière. Elles utiliseront des exemples vécus afin d’exposer des problèmes potentiels ainsi que des trucs et astuces pour les éviter.

Sandra Tabori, Morency Société d'avocats
Audrey Magali Leduc, 
Morency Société d'avocats


16 h 15  Période de questions

16 h 25 RETOUR SUR LA JURISPRUDENCE RÉCENTE

Le présentateur analysera certains jugements récents relatifs aux fiducies afin d’aider les participants à mieux comprendre leur sens et leur portée. Un représentant de Revenu Québec commentera ces interprétations judiciaires.

Danny Galarneau, Fasken 
Alex Boisvert, Revenu Québec 


17 h 20
Période de questions

17 h 30 Ajournement

  Cette formation sera immédiatement suivie du Cocktail de la rentrée offert gracieusement par la Fondation canadienne de fiscalité. Veuillez cliquer ici pour plus de détails et pour vous inscrire.

 

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