Séminaire technique



Centre des conférences - Mezzanine 1250 René-Lévesque Ouest | Montréal

Le programme est sujet à changement. Veuillez vérifier fréquemment pour la version la plus à jour.

Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 4 heures.



8 h 00  Accueil - Un petit-déjeuner sera servi
 
8 h 30 Mot de bienvenue - Julie Vézina, Fondation canadienne de fiscalité


Panel I - CLAUSE LOB DE LA CONVENTION CDA-ÉU, INSTRUMENT MULTILATÉRAL ET NOUVELLES POSITIONS DE L'OCDE

Animateur : Pierre Bourgeois, RCGT

Les conférenciers aborderont les thèmes suivants :

  • Impacts de l'instrument multilatéral sur l'interprétation des conventions fiscales et de la mise en place de structure
  • Impacts des dispositifs anti-évitement tels que ATAD I et ATAD 2 sur les multinationales
  • Réflexions sur la clause LOB dans la convention fiscale avec les États-Unis
  • Nouvelles positions de l'OCDE sur la fiscalité internationale et digitale

Ryan Rabinovitch, Fasken
Laura Gheorghiu, Gowling WLG
Pierre Bourgeois, RCGT

9 h 35  Période de questions
 
9 h 45
 
Panel II - IMPACT DE LA RÉFORME FISCALE AMÉRICAINE SUR LA STRUCTURATION FISCALE

Animatrice : Amélie Aubut-Gervais, Pwc 

La réforme américaine a changé l’environnement que nous connaissions et dans lequel nous évoluons depuis plusieurs années. L’analyse et l’interprétation des règlements américains anti-hybrides proposés en décembre dernier évoluent à la vitesse grand V. Les conférenciers passeront en revue l’impact des récents changements sur les arrangements de détention et de financement par le biais d’exemples de structures utilisées par les Canadiens pour leurs investissements aux États-Unis et par les multinationales américaines pour leurs investissements canadiens. Ainsi, ils discuteront des mécanismes de détention et de financement qui sont ou peuvent ne plus être efficaces, des facteurs à prendre en compte lors de la création de nouvelles structures et des mesures que le Canada ou certains pays pourraient prendre pour maintenir un environnement attirant pour les investissements étrangers.

Éric LévesqueStikeman
Cédric Couture, KPMG

10 h 50  Période de questions
 
11 h 00 Pause santé

11 h 15 Panel III - FISCALITÉ ET ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

Animateur : Nicolas Cloutier, McCarthy

Les conférenciers aborderont les développements récents en matière de fiscalité du commerce électronique et de l’économie collaborative au Québec et au Canada, y compris à la lumière de la situation en Europe et aux États-Unis, dont suite à la décision Wayfair.

Un représentant de Revenu Québec traitera, de façon pratique, du nouveau régime d’inscription des fournisseurs hors Québec, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, lequel sera applicable aux fournisseurs canadiens dès le 1er septembre 2019. La mise en œuvre de ce régime soulève certaines questions qui imposent des solutions pratiques qui seront abordées par les conférenciers, à l’aide d’exemples.

Ensuite, les conférenciers aborderont les derniers développements en matière de fiscalité du commerce électronique, en Europe et surtout aux États-Unis maintenant près d’un an après la décision Wayfair, y compris ses effets pratiques pour les exportateurs canadiens.

L’encadrement fiscal de l’économie collaborative au Québec et au Canada sera également abordé, tout comme les modèles d’interaction juridique innovateurs mis de l’avant par les grandes plateformes dans leurs relations avec les autorités fiscales et les autres régulateurs, y compris les ententes de conformité fiscale.

Les questions correspondantes d'impôt seront également traitées.

Portion Québec - Nicolas Cloutier, McCarthy
Portion Québec - Patrick Lacombe
RQc
Portion Wayfair - Jean-Baptiste Congy-Jolivet, 
E&Y

 12 h 20
Période de questions

 12 h 30  Ajournement

 

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