Le mardi 24 septembre 2019 | 8h30 - 12h30
Centre des conférences | niveau mezzanine | 1250 René-Lévesque ouest | Montréal

Le programme est sujet à changement. Veuillez vérifier fréquemment pour la version la plus à jour.
Demande en cours auprès du Barreau du Québec aux fins du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats pour une durée de 4 heures.  
8h00 Acceuil et petit-déjeuner
  Mot de bienvenu: Julie Vézina, Fondation canadienne de fiscalité

Animateur: Michel Rioux, Deloitte
8h30 Stratégies en matière de dons d’actions – une panoplie de possibilités!

Les conférencières compareront les différentes stratégies de dons impliquant des actions de sociétés cotées et sociétés privées avec le don en argent. Au moyen de scénarios variés et chiffrés, elles exposeront les conséquences et les éléments clés tant du point de vue fiscal que pratique. Les sujets suivants seront discutés :

Don d’argent, d’assurances-vie et de régime enregistré
Don de titre côtés en bourse 
Don d’action suite à l’exercice d’options
Synchronisme avec la vente d’entreprise
Structurer la vente en vue d’un don subséquent
Règles sur les autos-prêts
Actions accréditives
Don au décès

Nathalie Fisette-Caza, Services de gestion de patrimoine RBC
Paule Gauthier, Services de gestion de patrimoine RBC

 
9h30 Période de questions
9h40 Pause santé
10h00 Mise en place de structures corporatives – pourquoi, quand et comment les utiliser au profit de l’organisme de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance doivent employer des stratégies novatrices pour survivre et réussir, car elles font face à des demandes croissantes d’efficacité. 

Les conférenciers discuteront des différents moyens et des différentes stratégies, notamment le recours à des sociétés, pour maximiser leur capacité à fonctionner de façon efficace tout en protégeant l’actif et tout en réduisant au minimum le risque du maintien du statut fiscal. Plus précisément, ils commenteront l’utilisation d’activités commerciales à but lucratif pour augmenter leurs revenus (au Canada et à l’étranger), le financement, le transfert d’actifs et de la monétisation des actifs.  


Nicole D’Aoust, Miller Thomson
Troy McEachren, Miller Thomson

 
 11h15 Période de questions
 11h25 Nouvelles tendances concernant le processus de vérification des organismes de bienfaisance

En raison de leur traitement fiscal avantageux, tant les organismes de bienfaisance que les organismes à but non lucratif font de plus en plus l’objet de vérifications fiscales.

Dans le cadre de leur conférence, l’Agence du revenu du Canada ainsi qu’un professionnel de la pratique privée  échangeront sur le processus de vérification de l’ARC, les sujets faisant l’objet des vérifications ainsi que les différents résultats pouvant émaner de telles vérifications.   Les conférenciers traiteront  également des meilleures pratiques à adopter afin d’éviter que des mesures soient prises à l’endroit de l’organisme en plus de discuter des recours à la disposition des organismes pour contester les mesures prises par l’Agence du revenu du Canada.


Vincent Dionne, KPMG cabinet juridique

À déterminer, Agence du revenu du Canada
 12h25 Période de questions
 12h30 Ajournement

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