Les conférences en avant- midi seront présentées en français et les sessions de l'après-midi seront présentées en anglais. En vous inscrivant à cet évènement , vous aurez accès aux conférences en français et en anglais. Branchez-vous sur les séances françaises ou anglaises (ou sur les deux!). Notez que chaque séance est unique et que son contenu diffère.

Les heures sont indiquées en heures normales de l’Est.

Le jeudi 9 septembre 2020

7h50
8h00

Mot de bienvenue

Wayne Adams,
Directeur des adhésions et des relations communautaires, Fondation Canadienne de Fiscalité

Modératrice
 Valérie Goudreault, Groupe RDL, Québec

8h00
8h45

Capital versé 

Le capital versé est un attribut fiscal important dans la fiscalité canadienne. Le conférencier effectuera un retour sur les éléments de base et abordera les pièges et concepts rencontrés dans différents scénarios de réorganisations.
Lors de cette session seront abordés :

  • Le sommaire du capital versé (« CV 101 »)
  • Les articles 51, 85, 86, 84.1
  • Les différences entre le capital versé légal et le capital versé fiscal
  • Les erreurs fréquentes rencontrées (types d’erreurs, raisons, etc.)
  • L’application de la règle anti-évitement
  • L’article 212.1


Vincent Gendron, Spiegel Sohmer, Montréal
Vanessa Sarveswaran,
Spiegel Sohmer, Montréal

8h45
8h50

Période de questions

8h50
9h35

Retour à l'essentiel : Réorganisations pré-clôture / post-clôture que tous les jeunes praticiens devraient connaître

Cette présentation se concentrera sur les principes fondamentaux des réorganisations pré-clôture et post-clôture qui sont le plus souvent observées dans les transactions de fusion et acquisition canadiennes. Nous analyserons cette planification à partir des perspectives concurrentes de l'acheteur et du vendeur. À l'aide d'exemples pratiques, nous examinerons la planification typique utilisée pour fournir une transaction de vente plus efficace sur le plan fiscal pour les vendeurs, et nous examinerons les objectifs parfois contradictoires des vendeurs ayant des profils différents (par exemple, les non-résidents, les investisseurs institutionnels, les exonérés d'impôt, etc.) Nous examinerons également comment assurer qu'un acheteur bénéficie d'une structure efficace et rationalisée sur le plan fiscal après la transaction d'acquisition. Nous examinerons les avantages et les inconvénients des ventes d'actions et des ventes d'actifs, avec une introduction à la notion de transaction hybride. Enfin, nous passerons en revue les bases de la distribution de surplus, y compris l'intégration, le compte de dividende en capital (CDC) et les transactions affectant le capital versé.

David Wilson, Osler, Hoskin & Harcourt SENCRL/srl, Montréal

9h35
9h40

Période de questions

9h40
10h00

 Pause
Modérateur
Dominic Bédard-Lapointe, Ministère de la Justice Canada, Montréal

10h00
11h00

Gestion du risque lié à la RGAÉ : Les meilleures pratiques et les implications pratiques pour les fiscalistes

La RGAÉ est un élément important devant être considéré par les fiscalistes lorsqu’ils mettent en place ou révisent une structure et lorsqu’ils se préparent à une vérification fiscale concernant la RGAÉ. Lorsque la RGAÉ a été introduite, l’ARC a publié la Circulaire d’information IC-88-2 qui présentaient une liste, mais cette dernière n’a pas été mise à jour. Cette conférence adressera certains scénarios où la RGAÉ devrait être considérée et les meilleures pratiques à adopter lorsqu’un dossier est référé au comité RGAÉ, lorsqu’un avis d’opposition a été produit ou lorsqu’un avis d’appel a été déposé à la Cour canadienne de l’impôt. Les conférenciers discuteront également de l’évolution récente ayant été introduite par les tribunaux dans les dernières années au niveau de l’avantage fiscal et de la notion de séries d’opérations.


Maude Lussier-Bourque, EY Cabinet d'avocats srl/SENCRL, Montréal
Jean-Benoit Thivierge,
PwC Canada, Québec

11h00
11h05

Période de questions

11h05
12h05

Démystifier l’application des paragraphes 15(1), 56(2) et 246(1) dans un contexte d’avantage conféré à un contribuable

Lors de vérifications fiscales impliquant une société contrôlée par un groupe limité de personnes, les autorités fiscales cherchent, entre autres, à déterminer si ces personnes se sont vues conférer un avantage quelconque par la société. Dans bien des cas, les dispositions sur lesquelles se fondent les autorités fiscales pour prétendre qu’un avantage a été accordé à ces personnes par la société sont les paragraphes 15(1), 56(2) et 246(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu. Or, pour chacune de ces dispositions, la politique fiscale ainsi que les critères d’application varient d’une disposition à l’autre. Dans le cadre de cette conférence, les conférenciers procéderont à une analyse technique et pratique de ces dispositions qui sont fréquemment soulevées par les autorités fiscales lorsque ces dernières invoquent qu’un contribuable a bénéficié d’un avantage lui ayant été accordé par une société.

Judith Charbonneau Kaplan, KPMG Law LLP, Kelowna
Vincent Dionne,
KPMG Law LLP, Montréal

12h05
12h10

Période de questions

12h10   

Ajournement

Le programme est sujet à changement. Veuillez vérifier fréquemment pour la version la plus à jour.

Thursday, September 9, 2021

12:50PM
1:00PM

Opening Remarks

Wayne Adams,
Director of Membership & Community Relations, Canadian Tax Foundation
Moderator
Shaira Nanji, KPMG Law LLP, Calgary

1:00PM
1:45PM

Subsection 55(2)

Intercorporate dividends are crucial to a layered corporate group’s movement of funds and resources across its entities. The 2015 amendment to section 55(2) created significant doubt about the tax implications of an intercorporate dividend. Six years later, a lot remains unanswered and unclear. This session will focus on the latest interpretive and technical issues affecting section 55(2). Specifically, this session will consider important contextual issues, and it will review practice issues, including those related to safe income. Examples will help illustrate the practical implications of the latest CRA interpretations, including unanswered questions related to GAAR, and divisive reorganizations for related parties. The interaction of section 55(2) and the rules relating to the cost of properties received as a dividend will also be reviewed.


Aliya Goldan, CPA, CA, Smythe LLP, Vancouver
Jin Wen, CPA, CA, Grant Thornton LLP, Toronto

1:45PM
1:50PM

Question/Answer Period

1:50PM
2:30PM

Inbound Investments

A number of rules in the Income Tax Act may apply to non-residents making investments into Canada, but no single regime addresses inbound investments in general. This presentation will introduce common income tax issues that practitioners should consider when structuring and advising on inbound investments, including domestic withholding tax rules and treaty benefits for various types of Canadian-sourced income, thin capitalization and interest deductibility rules, capital gains on dispositions of taxable Canadian property, upstream loan rules, hybrid entities, and foreign affiliate dumping rules. This presentation will also discuss relevant legislative proposals, including those announced as part of budget 2021."

Taylor Cao, Osler, Hoskin & Harcourt LLP, Toronto
Annika Wang,
Blake, Cassels & Graydon LLP, Toronto

2:30PM
2:35PM

Question/Answer Period

2:35PM
2:50PM

Health Break

Moderator
H. Michael Dolson, Felesky Flynn LLP, Edmonton

2:50PM
3:35PM

Introductions to Tax Treaties

Tax treaties are relevant to individuals immigrating to or emigrating from Canada, and they are relevant to businesses making inbound investments into or outbound investments from Canada. However, the recent series of decisions in Landbouwbedrijf Backx raises some concerns: Do tax practitioners, judges, and academic commentators really understand how tax treaties work? The presenters intend to ensure that the answer to this question is yes. Using the Canada-US tax treaty as a model, the presenters will consider principles fundamental to the treaty’s application (or non-application) to a taxpayer. The presenters will then consider key provisions of the treaty and explain what these provisions are intended to do, how they are intended to operate, and how they interact with Canadian domestic law.


Sarah S. Chiu,
Felesky Flynn LLP, Calgary
Erica M. Hennessey,
Felesky Flynn LLP, Calgary

3:35PM
3:40PM

Question/Answer Period

3:40PM
4:00PM

Health Break

 
Moderator  TBC

4:00PM
4:40PM

Introduction to Part IV.1 and Part VI.1 Tax

The payment of dividends (deemed or otherwise) on ""taxable preferred shares"" can give rise to a special tax for the recipient (under part IV.1) and/or the payer corporation (under part VI.1). Because the definition of ""taxable preferred shares"" is broad and complex, part IV.1 and part VI.1 can apply in a number of unexpected circumstances, sometimes to devastating effect. It is important that tax planners have a good grasp of part IV.1 and part VI.1 taxes and their exceptions, so that these planners can help their clients navigate these complex rules. This presentation will provide (1) a practical overview of part IV.1 and part VI.1 tax, (2) common situations where these rules can apply, and (3) planning tips to reduce or eliminate the rules’ adverse effect.

Adrian Adams, CPA, CA, KPMG LLP, Calgary
Marshall R. Haughey,
Bennett Jones LLP, Calgary

4:40PM
4:45PM

Question/Answer Period

4:45PM
5:25PM
 Interest Deductibility and Interest Inclusion

This presentation will cover a selection of the tips, traps, and nuances related to the deductibility and inclusion of interest under the Income Tax Act (Canada) (the “Tax Act”), with a targeted audience of young practitioners who understand the basics of the interest regime but may not have had experience with issues at the fringes of what a practitioner would ordinarily be exposed to.

Joshua Morry, Torys LLP, Toronto
Brian J. Arnold,
Canadian Tax Foundation, London

5:25PM
5:30PM

Question/Answer Period

5:30PM

Adjournment

Program is subject to change. Please check back frequently for the most up-to-date version

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