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Le message de la directrice exécutive


december 2016


Bonjour à tous les membres de la FCF,

Après avoir terminé la rédaction de ce message, j’ai appris le décès prématuré du professeur Tim Edgar. Je sais que tous les membres de la Fondation canadienne de fiscalité seront profondément attristés, comme je le suis moi-même, du départ d’un ami cher à la Fondation, à qui on a remis récemment le prix FCF pour une contribution exceptionnelle. J’ai rencontré Tim pour la première fois il y a environ une décennie, à l’époque où je donnais un cours de fiscalité à l’école de droit de l’Université Western Ontario, et j’ai beaucoup apprécié son accueil chaleureux et ses conseils utiles. Tim était un universitaire et une personne extraordinaire, et ses nombreuses contributions à la Fondation, à ses collègues et étudiants de l’Osgoode Hall Law School, et à la communauté fiscale en général nous manqueront terriblement. Nous transmettons nos plus sincères condoléances à la famille et aux amis de Tim. 

 

Dans de nombreuses cultures et religions, décembre est synonyme de cadeaux. Cette année, il semble que la communauté fiscale ait été incluse dans la liste des chanceux avec l’arrivée d’un grand nombre de présents de fin d’année, dont certains seront plus longs que d’autres à totalement déballer, comprendre et apprécier. Et, comme pour beaucoup de présents, ce ne sont pas nécessairement ceux que le destinataire espérait. À la Conférence annuelle de la Fondation à Calgary le mois dernier, les membres ont beaucoup discuté de la foule de changements apportés à notre régime fiscal, la plupart sous la forme de complexes modifications législatives proposées. Parmi les plus importants, il faut noter les changements à l’article 55, les modifications à la déduction accordée aux petites entreprises, le nouveau régime d’immobilisations admissibles et l’évolution mondiale à grande échelle des prix de transfert, qui compte notamment de nouvelles normes de déclaration, les règles proposées relatives aux mécanismes de prêts adossés et divers changements aux éléments transfrontaliers fondamentaux de l’imposition américaine, notamment les règlements sur les titres d’emprunt et les capitaux propres de l’article 385.

En plus de ces modifications législatives détaillées, des forces plus grandes sont en train de changer l’avenir de la pratique fiscale. Les débats d’experts à la Conférence annuelle ont mis en lumière quelques tendances très intéressantes et potentiellement perturbatrices, notamment la montée de l’économie du partage et l’avancée continue de la technologie. Le changement des taux d’impôt partout au Canada ainsi que l’examen des dépenses fiscales par le ministère des Finances, actuellement en cours, annoncent d’autres développements.

Tous ces développements demandent une analyse et un examen sérieux. Leur incidence la plus profonde sera probablement sur l’imposition des sociétés privées, à en juger par le grand nombre d’excellentes présentations et discussions animées à la Conférence, dont celle à la table ronde de l’ARC qui a clôturé la dernière journée. Bon nombre estiment que la complexité croissante dans ce secteur n’est pas viable et doit être revue, en particulier en ce qui concerne son incidence sur les plus petits contribuables et leurs conseillers. Les parties intéressées ont entrepris diverses démarches auprès du ministère des Finances et il sera intéressant de voir ce qui se produira de ce côté.

En plus des nombreux changements déjà mentionnés, d’autres développements se sont produits depuis la Conférence. Le 24 novembre, l’OCDE a publié le très attendu instrument multilatéral (IML), un document de 48 pages comportant 39 articles. Dans le numéro actuel de The Arnold Report, Brian Arnold distille avec doigté l’essence de ce document complexe, mais même lui le qualifie de « monstrueux instrument de jargon juridique ».


Le 28 novembre, les Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada ont été publiés. Ils comprennent les résultats d’un examen du rendement de l’ARC relativement aux oppositions en matière d’impôt sur le revenu. Les conclusions et les recommandations, toutes acceptées par l’ARC, exigent clairement que l’administrateur fiscal améliore les délais, la mesure du rendement et le partage des connaissances au sein de l’ARC.

Le 8 décembre, le Comité consultatif sur l’observation à l’étranger – établi en avril 2016 par la ministre du Revenu national Diane Lebouthillier – a remis son premier rapport, qui contenait des recommandations concernant le Programme des divulgations volontaires (PDV). La ministre a indiqué qu’elle prévoit annoncer des changements au PDV l’an prochain et qu’elle tiendra compte du travail du Comité.

Finalement (c’est-à-dire « finalement » en date de la rédaction de ces lignes), les décisions de la Cour suprême du Canada dans Hôtels Fairmont Inc. et Groupe Jean Coutu (PJC) inc. ont été rendues le 9 décembre, ce qui a permis d’obtenir d’importantes clarifications sur la portée de la doctrine de la rectification. L’importance de ces arrêts fera l’objet de nombreuses discussions dans les prochaines semaines. Un résumé succinct et précis m’a été fourni par notre directrice au Québec, Jane Meagher, qui a ainsi qualifié la cause Fairmont : « Pas de mulligan permis ». Compte tenu de l’importance pour la communauté fiscale de ces décisions de la CSC, nous organisons une webémission le 23 janvier prochain pour discuter de ces deux causes. Des détails seront fournis sous peu sur le site Web de la Fondation.

Le changement a toujours constitué une partie intégrante de la dynamique de la fiscalité. En effet, le changement est bienvenu; il présente aux fiscalistes à la fois l’occasion d’améliorer notre régime et le défi professionnel de devoir comprendre et appliquer un nouveau cadre. Le rythme de ce changement a certainement augmenté, ce qui confirme et accroît la valeur unique d’événements tels que la Conférence annuelle, qui rassemble le public varié et les parties prenantes privées de notre régime fiscal dans un forum ouvert permettant d’échanger les points de vue et de discuter de questions importantes relatives à la politique fiscale et à l’administration. Ce dialogue est crucial, en particulier dans une année comme celle que nous connaissons, alors que nous avons tellement de « cadeaux » à déballer.

Pour bon nombre d’entre vous, cette période en est une de rassemblement avec la famille et les amis pour célébrer les fêtes. J’en profite donc pour souhaiter à tous un très bon temps des fêtes et une excellente année 2017 pleine de santé. Ce sera sans doute une année remplie de nouvelles opportunités et de nouveaux défis.

On se reparle en janvier,


 

 

Heather L. Evans
Directeur exécutif et chef de la direction