Politiques de la FCF

 

Général Paiement Adhésion Événements Centre de recherche Douglas J. Sherbaniuk TaxFind® Publications Revue fiscale canadienne
  

Général

Prix

À moins d’indication contraire, tous les prix sont en dollars canadiens. Tous les prix peuvent changer sans préavis.

Taxes à la consommation

  • TPS/TVH numéro d’enregistrement R-1068667260
  • TVQ numéro d’enregistrement 1007810055

Au moment de leur achat de la Fondation, les résidents du Canada sont assujettis aux taxes applicables de la manière suivante :

 

Exempté

TPS seulement

TVH/TVQ

Livres

X

Conférence frais d'inscription

X

Cartables de conferences

X

 

Frais adhésion

X    

Vidéos de la FCF

X    

Frais d'inscription pour séminaire

X    

Livraison et frais de manutention

  X  

Abonnement à la Revue fiscale canadienne

X

Abonnement à TaxFind

X

 


Paiement

La Fondation accepte les paiements par chèque ou par carte de crédit. Les cartes débit ne sont pas acceptées. Les cartes suivantes sont acceptées* :


   


* Toutes les transactions traitées sur le site Web de la FCF doivent être payées avec l’une des cartes de crédit indiquées ci-dessus.

Transactions via le site Web

Pour effectuer une transaction en ligne, s’inscrire à un événement, acheter une publication ou acquitter les frais d’adhésion ou d’abonnement à TaxFind, vous devez ouvrir une session sur le site Web de la FCF. Si vous n’avez jamais effectué une ouverture de session auparavant, cliquez sur le bouton « Mon compte » et ensuite créez un compte et suivez les étapes.

Toutes les transactions traitées sur le site Web de la FCF doivent être payées avec l’une des cartes de crédit indiquées ci-dessus.

Reçus

La Fondation ne délivre pas de reçu d’impôt pour les transactions en ligne. Le site Web de la FCF émet une confirmation d’achat pour les inscriptions, les publications, les droits d’adhésions ou d’abonnement à TaxFind ®. Ces confirmations tiennent lieu de reçus. Imprimez et conservez ces confirmations pour vos dossiers.   

Adhésion

L’adhésion est valide pour une année complète à compter de la date de réception de votre demande et de votre paiement. Le paiement doit accompagner la demande. L’adhésion n’est pas transférable et les frais ne sont pas remboursables.

L’adhésion se termine à la date du terme. La Fondation accorde une période de grâce de 30 jours à compter de la date d’expiration. Durant cette période de grâce, vous continuez à recevoir les avantages liés à l’adhésion.

Si les frais d’adhésion ne sont pas acquittés avant la fin de la période de grâce, votre adhésion est annulée. Vous pouvez amorcer de nouveau une demande en contactant ctfmembership@ctf.ca.

La Fondation offre plusieurs types d’adhésion comportant des tarifs qui reflètent les étapes de carrière d’un fiscaliste. Pour consulter les types d’adhésions et les tarifs, cliquez ici.

Les membres sont tenus de fournir les informations suivantes à la Fondation :

  • La date à laquelle le membre a débuté la pratique de la fiscalité (« date de début de la pratique »)
  • La date à laquelle le membre atteint l’âge de 65 ans et où il se qualifie pour des tarifs de membre à la retraite

Pour pouvoir se qualifier de membre étudiant, les étudiants doivent pouvoir démontrer les éléments suivants:

  • Une adresse courriel valide associée à l’institution à laquelle vous êtes inscrit
  • Étudiant à temps plein inscrit à un programme reconnu
  • La date à laquelle le membre (si étudiant) cessera d’être un étudiant

Lorsqu’un type d’adhésion passe à un autre type, tout changement de taux sera appliqué au début de l’année suivante.

Événements

Les événements organisés par la Fondation sont offerts aux membres et aux non-membres.

L’inscription

Chaque participant doit s’inscrire à titre individuel aux événements de la Fondation. Le partage d’une inscription avec une autre personne n’est pas permis. L’inscription n’est pas complète et ne peut être confirmée tant que le paiement n’est pas reçu. Les inscriptions de groupe sont disponibles pour certains événements.

Admission aux événements

Seules les personnes dûment inscrites et portant le badge officiel de l’événement peuvent assister aux événements. Les participants doivent porter leur badge en tout temps afin de pouvoir participer aux activités liées aux conférences. Le badge ne peut être partagé ou transféré à une autre personne.

Substitution d’une inscription

Une substitution est permise lorsqu’une personne inscrite à une conférence ne peut y assister. La personne peut transférer l’inscription à une autre personne pourvu que la catégorie d’adhésion de la personne substitut soit la même que celle de la personne inscrite. Les demandes de substitution doivent être envoyées au service des conférences (conferences@ctf.ca) au moins 5 jours ouvrables avant le début de la conférence. Après cette date, une telle demande ne peut se faire que sur place à la conférence.

Annulation d’une inscription

Un participant peut demander l’annulation d’une inscription en envoyant par écrit un avis d’annulation au service des conférences (conferences@ctf.ca). Les demandes d’annulation doivent être envoyées au moins 5 jours ouvrables avant la date du début de la conférence. Les frais d’inscription moins les frais d’administration applicables seront remboursés au moyen d’un chèque. Veuillez s.v.p. contacter le service des conférences pour de plus amples renseignements. Aucun remboursement ne sera effectué lorsque la demande d’annulation est reçue après la date limite.

Consentement - information personnelle

L’information qui se retrouve sur votre formulaire d’inscription sera utilisée par la Fondation aux fins de l’administration de la conférence. De plus, une liste de participants contenant les noms, sociétés, adresses courriel villes et date de l’inscription est produite et sera dévoilée aux fournisseurs, commanditaires, exposants et autres personnes qui sont impliqués avec la Fondation. Ces derniers pourront vouloir contacter les participants à propose réseautage de leurs propres activités à la conférence. Les participants qui ne désirent pas que leurs noms et coordonnées apparaissent sur la liste des participants doivent contacter au moment de l ’inscription par courriel le service des conférences conferences@ctf.ca afin de faire une demande pour soustraire leur nom de la liste. Pour plus d’information sur nos politiques sur la vie privée, consultez politique sur la vie privée.

Photos prises lors d’une conférence

La Fondation prend des photos et enregistre par vidéo certains événements pour ses archives. Ces images peuvent à l’occasion apparaitre sur le site Web de la Fondation et les comptes de médias sociaux pour des fins reliées aux conférences. Les participants qui ne désirent pas que leur image soit publiée doivent en aviser le service des conférences (conferences@ctf.ca).

Enregistrements

La Fondation ne permet l’utilisation d’aucun matériel d’enregistrement lors des conférences.

Enregistrement vidéo lors de la conférence

La Fondation enregistre les conférences pour diffusion post-conférences via le site Web de la FCF. Les personnes qui se sont inscrites à la conférence/événement ont accès automatiquement et sans frais à ces enregistrements vidéo. Les personnes qui ne se sont pas inscrites à la conférence/événement et qui souhaitent visionner l’enregistrement vidéo peuvent le faire moyennant le paiement, à la pièce, du service de téléchargement de la vidéo.

Matériel de la conférence

       

Le matériel de la conférence sera disponible électroniquement (via le site Web de la Fondation et/ou de l’application événement) quelques jours avant chaque événement. Dès que le matériel est disponible, un avis sera envoyé par courriel. Exceptionnellement et moyennant des frais additionnels, le matériel de la conférence peut être offert dans un cartable à anneaux.

Centre de recherche Douglas J. Sherbaniuk

Service de prêt

Le service de prêt du Centre de recherche est offert aux membres de la Fondation, et les publications tirées de notre collection peuvent être prêtées uniquement à travers une bibliothèque reconnue. La bibliothèque de votre firme, votre société, centre d’information ou bibliothèque universitaire peuvent faire une demande de prêt en votre nom. À la place de prêts à des individus, nous pouvons vous offrir les tables des matières de publications. Un prêt est pour une durée de 1 semaine et il est renouvelable jusqu’à une période de trois semaines. Les livres rares et historiques tires de notre collection archive sont exclu de ce service. Le ramassage peut être fait en personne ou par courrier. Contactez Demandez à une bibliothécaire. .

Les visiteurs à la bibliothèque peuvent utiliser les livres, revues et banques de données en ligne y compris TaxFind.

Photocopies et impressions

Les photocopies et copies de pages à partir d’un ordinateur sont au coût de 20 sous la page (impression recto ou recto verso) pour les membres et de 25 sous pour les non-membres. Les photocopies et impressions sont permises uniquement aux fins de recherches personnelles et faites pour des montants raisonnables.

Postes de travail informatiques

Les ordinateurs sont disponibles pour tous les usagers du Centre de recherche. Ils sont équipés de WIFI et de Microsoft Office de même qu’une collection complète de bases de données de recherche en fiscalité.

Téléchargement ou exportation de données

Au Centre de recherche, les licences interdissent le téléchargement, l’exportation ou la copie d’information digitale provenant de souscriptions commerciales de base de données (en ligne, DVDs) vers des appareils externes de stockage. Elles interdissent la transmission d’informations protégées par droits d’auteurs via des systèmes électroniques (courriel, téléphone cellulaire, tablettes, etc.).

Autres

La Fondation canadienne de fiscalité n’est pas responsable de la perte ou du vol d’effets personnels tels que les ordinateurs portatifs ou téléphones cellulaires pendant que vous êtes au Centre de recherche.

La Fondation canadienne de fiscalité se réserve le droit de vérifier vos sacs personnels si l’alarme de sécurité se déclenche lorsque vous quittez les lieux.

TaxFind®

La Fondation permet l'accès à TaxFind en vertu de son entente standard de licence. Les licences sont disponibles sous formats individuels ou à usagers multiples pour une période de 12 mois à compter de la date d’achat et elles sont renouvelables automatiquement à la date de renouvellement annuel. Les frais pour une licence ne sont pas remboursables.

L’accès à TaxFind® est réservé à l’individu indiqué sur la licence, lequel doit être enregistré auprès de la Fondation au moment où la licence est achetée. Dans le cas de licences multiples, le nombre d’usagers enregistrés ne peut excéder le nombre de licences achetées. Cependant, l’accès peut être transféré d’un individu à un autre, le cas échéant.

Conformément à son engagement continu à promouvoir une meilleure compréhension du système fiscal canadien, la Fondation offre gratuitement l’accès à TaxFind® aux étudiants qui sont inscrits à un programme en fiscalité reconnu. Une demande d’accès doit être soumise préalablement par le professeur du programme. Veuillez contacter ctfmembership@ctf.ca pour plus d’information.

Publications 

Achat

Achat individuel de publication

Achat en vrac de publications pour les écoles ctfpublications@ctf.ca. Dans ce cas, une facture sera émise et le paiement peut être effectué par chèque ou carte de crédit.

Livraison et manutention

Les frais de livraison et de manutention s’appliquent à toutes les commandes. Les tarifs sont basés sur le lieu de livraison et sur le poids total de la commande. Les commandes sont envoyées via le service de colis de Poste Canada. Pour une livraison au Canada et aux États-Unis, veuillez prévoir d’une à deux semaines et de quatre à six semaines pour une livraison à l’extérieur de l’Amérique du Nord.

Les retours

Les retours doivent être préautorisés par la Fondation canadienne de fiscalité et ils doivent être en parfaite condition – inutilisées, propres et non endommagées. Des frais de reconstitution de stocks de 15 pour cent seront appliqués. Les frais de retour des publications de la Fondation sont la responsabilité de l’acheteur.

Les livres non autorisés ou les publications retournées endommagées ne seront pas acceptés à des fins de remboursement ou crédit.

Dès réception des publications retournées, la Fondation émettra un remboursement par chèque égal au prix d’achat multiplié par le nombre d’exemplaires moins 15 pour cent pour la reconstitution de stock et pour les taxes applicables. Les frais de livraison et de manutention qui ont été appliqués à la commande initiale ne sont pas remboursables.

Pour prévoir un retour, faites parvenir un courriel à ctfpublications@ctf.ca.

Abonnement à la Revue fiscale canadienne

La Revue fiscale canadienne est publiée trimestriellement. La période d’abonnement annuelle est de janvier à décembre. Les abonnements qui ne qu’une partie de l’année ne sont pas acceptés. Cependant, il est possible d'acheter des exemplaires à l'unité.

Nouveaux abonnements

Le formulaire CTF Subscription Order doit être rempli pour toutes les nouvelles demandes. Les demandes d’abonnement reçues après que le premier numéro n'ait été distribué seront antidatées au 1er janvier et tout numéro antérieur sera envoyé à compter du paiement. À moins d’une demande à cet effet, les demandes d’abonnements reçues en novembre/décembre débuteront en janvier de l’année suivante.

Renouvellement d’abonnement

La FCF émet des avis de renouvellement d’abonnement environ 6 semaines avant l’échéance de la date de renouvellement. Le paiement est requis avant cette date. Une copie de l’avis de renouvellement de l’abonnement devrait accompagner le paiement effectué par chèque. Les paiements doivent inclure le numéro d’identification de la FCF attribué à l’abonné et à l’Agence des abonnements (le cas échéant). Les paiements reçus par la FCF qui ne correspondent pas à ces critères seront retournés à l’expéditeur.

Réclamations

La non-livraison d’un numéro de la Revue fiscale canadienne doit être signalée au (ctfpublication@ctf.ca) au plus tard 8 semaines après la date de sa publication. Les réclamations seront étudiées et les numéros de remplacement seront expédiés dès que possible.

Annulation des abonnements

Les demandes d’annulation ne prendront effet qu’à la date d’expiration (le 31 décembre) de l’abonnement de l’année en cours. Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables.