dernières nouvelles

Éclaircissements attendus de l’ARC le 18 mars sur les mesures d’allègement proposées

La communauté fiscale a de nombreuses questions concernant les mesures d’allégement économique annoncées par le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec pour faire face à la pandémie du COVID-19.  La Fondation collabore avec CPA Canada, l’Association du Barreau canadien, l’APFF  et d’autres intervenants pour faire part de questions et préoccupations.  À l’heure actuelle, on s’attend à ce que l’Agence du revenu du Canada affiche une liste de questions et de réponses, au fur et à mesure qu’elles seront disponibles.  Notre site Web sera mis à jour pour fournir ces informations à nos membres. De plus, nous vous invitons également à nous informer de toute autre question supplémentaire que vous identifierez relativement à ces mesures en nous le communiquant à conferences@ctf.ca.

3 avril
COVID-19 - 100 $ par semaine pour les travailleurs à faible revenu des secteurs essentiels :


Le gouvernement annonce qu'il instaure le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE), qui offrira une prestation de 100 $ par semaine pour les salariés à faible revenu travaillant à temps plein ou à temps partiel dans les services essentiels.

Cliquez ici pour plus détails

Liste des emplois admissibles au Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) :

Cliquez ici pour plus détails

1 avril
Ministère des Finances Canada Nouvelles :


Le ministre des Finances, Bill Morneau, a fourni aujourd'hui plus de détails sur la Prestation canadienne d’urgence (PCU) . La PCU  permet de remettre 2 000 $ / mois à ceux qui ne reçoivent pas d'assurance-emploi. La Subvention s’appliquera aux employeurs admissibles qui subissent une baisse de leurs revenus bruts d'au moins 30% en mars, avril ou mai, par rapport au même mois en 2019. Ils  auront accès à la Subvention pendant une période pouvant aller jusqu'à trois mois, rétroactivement au 15 mars 2020. L'employeur doit attester qu'il fait tous les efforts possibles pour compléter les 25% restants.  Il doit demander la subvention mensuellement. Les demandes seront faites en ligne via un portail de l'ARC. Le paiement de la Subvention est prévu dans six semaines. Il y aura des pénalités importantes imposées en cas d'abus du programme.

Cliquez ici pour les détails généraux fournis

Plus de détails à ajouter à notre site Web dès qu’ils seront publiés.

31 mars
 
Québec - Mesures québécoises d’assouplissement pour les citoyens et les entreprises- document global englobant les mesures annoncées en matière de taxe

Cliquez ici pour plus détails

27 mars
Annonces additionnelles du 27 mars 2020

Le 27 mars, le gouvernement fédéral a annoncé d’autres mesures économiques pour soutenir les petites entreprises et les entrepreneurs.  Les mesures comprennent (1) une augmentation des subventions salariales à 75 % , rétroactive au 15 mars, pour que les employeurs maintiennent les travailleurs sur la liste de paie, et (2) des garanties de prêt. Les délais de paiement pour la TPS/TVH et les droits d’importation /exportation ont également été prolongés jusqu’en juin 2020.. De plus, il est  confirmé que la nouvelle Prestation d’intervention d’urgence du Canada de 2 000 $ par mois sera imposable. 

Cliquez ici pour plus détails


De nouvelles mesures pour aider les citoyens et les entreprises annoncées par le gouvernement du Québec, le 27 mars 2020

Le Québec emboîte le pas au gouvernement fédéral et permettra aux entreprises de reporter, jusqu’au 30 juin, leur déclaration et leurs versements à l’égard des remises prévues de TVQ du 31 mars, du 30 avril et du 31 mai, et ce, sans intérêts ni pénalités. De plus, le Québec accélérera le traitement des demandes de crédits d’impôt destinés aux entreprises et les remboursements de taxes.
Revenu Québec met également en place de nouvelles initiatives pour faciliter la vie aux citoyens et aux entreprises.

Cliquez ici pour plus détails

26 mars
Mesures additionnelles d'assouplissement COVID-19

Le 26 mars, le gouvernement du Canada a annoncé d’autres détails sur les mesures fiscales prises dans le cadre du programme d’allégement économique COVID-19.

Cliquez ici pour plus détails


Revenu Quebec :

questions et réponses de Revenu Québec  concernant les mesures mises en place en raison de la pandémie de la COVID-19


Cliquez ici pour plus détails

25 mars
Le gouvernement instaure la Prestation canadienne d’urgence pour venir en aide aux travailleurs et aux entreprises

Afin de soutenir les travailleurs et d’aider les entreprises à garder leurs employés en poste, le gouvernement a proposé un projet de loi appelé la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cette prestation imposable permettrait d’offrir 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum aux travailleurs qui perdent leur revenu à cause de la pandémie de COVID‑19. La PCU constituerait une combinaison plus simple et plus accessible de l’Allocation de soins d’urgence et de l’Allocation de soutien d’urgence, annoncées antérieurement.

Cliquez ici pour plus détails


Le gouvernement de l'Ontario a rendu publique aujourd'hui une mise à jour économique et financière.  « Le Plan d’action de l’Ontario: Répondre à COVID-19 » décrit la réponse du gouvernement de 17 milliards de dollars.

Les mesures fiscales comprennent une proposition d'augmentation temporaire de l'exonération de l'impôt santé des employeurs; une nouvelle proposition de crédit d'impôt sur le revenu des sociétés - le crédit d'impôt à l'investissement régional pour les occasions d'affaires; une période de cinq mois sans intérêts et sans pénalité pour effectuer le paiement de la majorité des impôts administrés par la province; le report du prochain versement trimestriel de l'impôt foncier scolaire aux conseils scolaires afin d'offrir aux municipalités la souplesse nécessaire pour reporter l'impôt foncier; et jusqu'à 1,9 milliard de dollars d'allégements financiers en permettant aux employeurs de reporter les paiements de la CSPAAT pour une période pouvant aller jusqu'à six mois.

Cliquez ici pour plus détails


23 mars
Mise à jour relative à la COVID-19 : Mesures fiscales pour les comptables et les préparateurs de déclarations de revenus.

Le gouvernement du Canada a récemment annoncé des mesures fiscales pour aider les Canadiens pendant cette période difficile. Il a notamment repoussé les dates limites pour payer les soldes dus et produire les déclarations de revenus.

Cliquez ici pour plus détails


Pour faire suite à l’Avis au public et à la communauté juridique émis le 13 mars 2020, et compte tenu des circonstances exceptionnelles qui évoluent rapidement, la Cour canadienne de l’impôt limite encore davantage ses activités et ses séances.

Directive sur la procédure et ordonnance - 23 mars

Avis au public et à la communauté juridique - 23 mars

19 mars


Le gouvernement du Québec s’harmonisera avec le gouvernementfédéral relativement à deux des mesures d’aide annoncées


cliquez ici pour la version française
Click here for the English version

18 mars
Le gouvernement fédéral a annoncé aujourd’hui un ensemble de mesures  visant à fournir un soutien économique aux particuliers et aux entreprises pendant la pandémie COVID-19. Les mesures comprennent le report (1) des délais de déclaration de revenus pour les fiducies jusqu’au 1er mai et les particuliers jusqu’au 1er juin et (2) les dates de paiement  dû pour tous les contribuables (individus et corporations) jusqu’au 31 août, sans intérêt ni pénalité. De plus, les formulaires avec signatures électroniques seront désormais acceptés.

Cliquez ici pour plus détails
17 mars


Le ministre des Finances annonce que le gouvernement reporte la date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus des particuliers au 1er juin 2020.


La date limite pour payer tout solde dû sur la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 31 juillet 2020. Les versements des acomptes provisionnels du 15 juin 2020 sont suspendus jusqu’au 31 juillet 2020.

Pour les entreprises, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts dus à compter d’aujourd’hui est suspendu jusqu’au 31 juillet 2020.
Les préparateurs de déclarations de revenus  pourront recourir à  une signature électronique sur certains formulaires qu’ils soivent faire signer à  leurs clients.


Le solde d’impôt dû pour l’année d’imposition 2019 devra être payé au plus tard le 31 août 2020 dans le cas des particuliers et des entreprises. Les activités liées à la vérification fiscale et au recouvrement sont suspendues et il y aura souplesse sur la durée habituelle des ententes de paiement liées aux dettes fiscales.

Voici un lien vers le bulletin d’information 2020-4 et sur l’annonce faite par Revenu Québec


Directive sur la pratique et ordonnance

la Cour canadienne de l’impôt a annulé toutes ses activités judiciaires prévues durant les semaines du 16 et du 23 mars 2020, jusqu’au 27 mars inclusivement;

version française

version anglais

NOTRE RÉPONSE

L’Agence de la santé publique du Canada surveille activement l’éclosion actuelle du COVID-19 (Coronavirus) et collabore avec l’Organisation mondiale de la Santé et d’autres groupes internationaux. Les gouvernements fédéraux et provinciaux mettent rapidement en place des mesures de précaution qui sont prises pour réduire au minimum le risque d’exposition et de propagation.

La santé et la sécurité de notre personnel et de nos membres sont primordiales et, conformément aux directives émises par les autorités de santé publique de l’Ontario et du Québec, nous avons décidé de fermer nos bureaux de Toronto et de Montréal.

D’autres mesures ont été prises pour travailler avec nos propriétaires afin d’incorporer des nettoyages supplémentaires, des désinfectants pour les mains et des panneaux dans nos locaux. Nous continuerons de surveiller les mises à jour des autorités de santé publique.

Conférences

À l’heure actuelle, nous demeurons optimistes quant au fait que la plupart de nos conférences se dérouleront comme prévu, en particulier si elles sont prévues pour l’automne. Cependant, par respect pour les protocoles auxquels sont actuellement soumis les membres de nos comités et compte tenu de  l’incertitude entourant les déplacements au cours des prochaines semaines, nous organiserons virtuellement la plupart des réunions de planification. Nous comptons sur nos Web émissions en direct afin de présenter une option  à nos  délégués et demeurerons à l’affût en vue de déterminer s’il y a lieu de reporter ou de modifier nos événements, le cas échéant. Veuillez consulter notre page d’événements pour voir quels événements ont été annulés ou reportés.

Calendrier des événements 2020
Événements pour les jeunes fiscalistes

Annualations

En cas d’annulation d’un événement, d’ici le 30 mai, les délégués inscrits recevront un remboursement complet. Par ailleurs, nous offrirons aux délégués la possibilité d’utiliser le  montant payé comme un crédit applicable  pour  un autre événement ou pour une commande future de publication. Veuillez contacter conferences@ctf.ca pour toute demande de renseignements.

VISITEURS DE LA BIBLIOTHÈQUE DE LA FCF DE TORONTO

Dans le cadre de nos mesures visant à atténuer l’impact du COVID-19, le Centre de recherche situé dans le bureau de Toronto de la Fondation canadienne de fiscalité  sera fermé. Le personnel travaillera à distance pendant cette période pour soutenir nos membres et pourra être contacté à l’adresse suivante :

DEMANDEZ À UN BIBLIOTHÉCAIRE
COURRIEL AU CENTRE DE RECHERCHE
Les services offerts seront limités à l’information à laquelle nous pouvons accéder dans les bases de données et les sites Web. Notre personnel n’aura pas accès à la collection de la bibliothèque de la Fondation  pendant cette période. Nous nous excusons pour tout inconvénient et vous remercions de votre compréhension.

 

OÙ PUIS-JE TROUVER PLUS D’INFORMATIONS?

Merci de votre soutien à la Fondation.