Aspect fiscaux de la propriété intellectuelle

Le vendredi 11 mai 2018  |  12 h 00 à 14 h 00

Centre des conférences | niveau mezzanine 
1250 René-Lévesque ouest | Montréal

Frais: $45.00 *   

 Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1,5 heures 

AGENDA
12 h 00

Inscription et déjeuner

12 h 30 Aspect fiscaux de la propriété intellectuelle

Les conférenciers effectueront une revue des règles fiscales applicables en matière de propriété intellectuelle en deux volets, d’abord le traitement fiscal des coûts engagés pour son développement, puis celui des revenus tirés de son exploitation. 
 
Ils survoleront ensuite les régimes d’imposition de la propriété intellectuelle en vigueur dans certains pays étrangers ainsi qu’ailleurs au Canada, et discuteront de l’impact de BEPS sur ceux-ci. De plus, les conférenciers traiteront des règles relatives à la Déduction pour Société Innovante du Québec et examineront son interaction avec d’autres règles fiscales, notamment en matière de prix de transfert et de RS&DE.
 
Les aspects à considérer lors du transfert de propriété intellectuelle à l’étranger seront également révisés.

 
Conférenciers:  

       
Anne-Christine Boudreault
Cain Lamarre
anne.christine.boudreault@
cainlamarre.ca

      Philippe Hamelin
Barsalou Lawson Rheault  
p.hamelin@barsalou.ca

 
 
Animateur: 

  Joel Scheuerman
BCF
joel.scheuerman@bcf.ca
 
 
14 h 00
Ajournement
 

Annulation et substitution


* Seulement $40 à l'achat de six conférences/petits-déjeuners ou plus 

Si vous êtes dans l’impossibilité d’assister à la conférence, l’inscription peut être transférée à une autre personne. Si le remplacement n'est pas une option, un avis écrit d'annulation sera accepté jusqu'au 9 mai 2018. Les personnes qui annulent leur inscription avant cette date limite recevront un remboursement à la fin de la conférence. Nous regrettons de ne pouvoir faire de remboursement pour les avis d'annulation reçus après cette date limite. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à adminmtl@ctf.ca ou appeler 514-939-6323 

 
Comité des jeunes fiscalistes de Montréal