Règles spécifiques anti-évitement - Assurez-vous que votre planification tient la route! 

Le vendredi 18 octobre 2019 | 12 h 00 à 13 h 30
Restaurant Le Galopin | 3135 Chemin Saint-Louis |  Québec |  QC G1W 1R9

JE M'INSCRIS       FORMULAIRE D'INSCRIPTION       

Demande en cours auprès du Barreau du Québec aux fins du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats pour une durée de 1,25 heures


12h00 Inscription et dîner
 
12h15 Règles spécifiques anti-évitement - Assurez-vous que votre planification tient la route! 

Il est connu et reconnu par la jurisprudence et les autorités fiscales qu’un contribuable a le droit d’organiser ses affaires dans le but de payer le moins d’impôt possible. Cependant, de temps à autre, une planification, agressive ou non, ayant pour effet de créer un avantage fiscal en faveur d’un contribuable peut entraîner des conséquences insoupçonnées lorsqu’une disposition anti-évitement prescrite par la législation trouve application. 

Les conférenciers privilégieront une approche pratique afin de discuter de différents pièges à éviter et des diverses dispositions législatives qui peuvent être aisément oubliées dans le cadre de la planification d’une transaction.

  Animé par: Jean-Benoît Thivierge, PwC
 
 

 

Guy Chabot
Mallette



Pierre-Luc Savard-Bouchard
Mallette

13h30

Ajournement

Frais 

Membre 80.00$  
Non-Membre 95.00$ 
Jeune practicien(ne)*  45.00$ 
Employé de l'état  80.00$ 
Professeur   80.00$ 
Étudiant  25.00$ 
 
Annulation et substitution 
* Seulement 40$ à l'achat de six conférences / petits-déjeuners ou plus
Si vous êtes dans l’impossibilité d’assister à la conférence, l’inscription peut être transférée à une autre personne. À noter : si vous transférez votre inscription à une autre personne, des frais supplémentaires pourraient s'appliquer, selon le statut de membre du cessionnaire. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à adminmtl@ctf.ca ou appeler 514-939-6323. Si le remplacement n'est pas une option, un avis écrit d'annulation sera accepté jusqu'au 15 octobre 2019. Les personnes qui annulent leur inscription avant cette date limite recevront un remboursement, moins les frais d'administration de 25 $, à la fin de la conférence. Nous regrettons de ne pouvoir faire de remboursement pour les avis d'annulation reçus après cette date limite.