2011
Journées d'études fiscales

La fiscalité en quatre volets

Les 9 et 10 juin 2011


Faculté de droit, Université McGill
3644 rue Peel, Montréal

Activité conjointe avec

la faculté de droit de l'Université McGill

 

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[Frais d'inscription] [Annulation]
[Comité organisateur]

Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats pour une durée de 10 heures.  

Le nombre de places est limité

Programme préliminaire
Jeudi 9 juin 2011

8h00

INSCRIPTION
Brioches et café

Session plénière : Développements récents
Animateur : Me Dominic Belley, Ogilvy Renault 
8h45  Mots de bienvenue

Professeur Daniel Jutras, Doyen, Faculté de droit, Université McGill

9h00 Développements législatifs et administratifs

 

Guy Goulet, Agence du revenu du Canada 
Me Robert Duong, Ministère des finances du Canada
10h25 Pause-santé
10h40 Jurisprudence récente
 

Me Nicolas Cloutier, Davies Ward Phillips & Vineberg
Me  Annick Provencher, Justice Canada

11h50  Période de questions 
12h00
Déjeuner

Invité d'honneur : 

Jean St-Gelais, Sous-ministre
Président-directeur général
Agence du revenu du Québec 

Sessions simultanées : Volet—Fiscalité internationale
Animateur : Me Sébastien Rheault, Barsalou Lawson 
13h30 Administration fiscale sans frontières
 

Le monde dans lequel les multinationales exercent leurs activités à changé radicalement. L’économie mondiale est en mutation et les entreprises doivent s’adapter. Les gouvernements, de leur côté, interviennent afin de protéger leurs recettes fiscales en apportant des changements à leurs politiques fiscales et en modifiant leurs régimes règlementaires et administratifs.

Cette présentation mettra en lumière les forces qui entraînent des changements sans précédent au contexte fiscal mondial ainsi que les répercussions qu’ont sur les entreprises l’intensification de la contestation fiscale et l’accroissement des risques fiscaux à gérer qui en découlent. Elle traitera également de comment les entreprises mondiales doivent adopter une approche globale et plus stratégique de leur gestion des risques fiscaux et des contestations fiscales afin de s’adapter à cette mutation.

Alfred Zorzi, Ernst & Young
Fred O’Riordan, Ernst & Young

14h15 Mise à jour sur la fiscalité américaine corporative
Les conférenciers aborderont les sujets suivants :

  • Mise-à-jour américaine sur les règles de « sourcing » et de caractérisation de certains types de paiements liés à des transactions financières transfrontalières; obligations de retenue à la source américaine; exemptions disponible en vertu des conventions fiscales et obligations de documentation.
  • La récente codification de la doctrine relative à la substance économique.
  • Les nouvelles règles de divulgation des positions fiscales incertaines.
Denis Rousseau, Ernst & Young
Cédric Couture, Samson Bélair Deloitte & Touche
15h00 Période de questions  
15h10 Pause-santé
15h30 Règles canadiennes en matière de fiscalité internationale
Me Angelo Nikolakakis, Couzin Taylor
Brian Mustard, KPMG
16h50 Période de questions
17h00  Ajournement  
Sessions simultanées : Volet—Fiscalité corporative
Animateur : Me Mark Brender, Osler, Hoskin & Harcourt
13h30   Mise à jour sur les règles de sociétés associées 

Le conférencier traitera des développements récents en matière de sociétés associées notamment dans un contexte de fiducie.  Diverses causes de jurisprudence récentes et interprétations techniques seront analysées.

Me  Éric Gélinas, Lapointe Rosenstein
Professeur adjoint en fiscalité, Université de Sherbrooke
14h15   Organisation, réorganisation, liquidation de sociétés de personnes  
 

Coming together is a beginning, staying together is progress,
and working together is success.

– Henry Ford –

Pourquoi s’organiser en société de personnes? Avant d’adopter cette structure, il est essentiel de considérer certains enjeux fiscaux liés à l’organisation d’une société de personnes, au partage du revenu entre les associés et finalement sur le départ ou retrait d’un associé. De plus, nous analyserons brièvement les nouvelles exigences affectant les sociétés de personnes depuis le 1er janvier 2011.

Me Kevin Bianchini, Borden Ladner Gervais 
15h00  Période de questions 
15h10   Pause-santé 
15h30  Les limites aux pouvoirs discrétionnaires des fiduciaires des fiducies testamentaires et des fiducies entre-vifs
 

Les fiduciaires peuvent-ils se comporter comme des propriétaires des biens de la fiducie ? Y a-t-il des limites aux pouvoirs discrétionnaires des fiduciaires ? La seule présence d’un pouvoir permet-elle son exercice ?  Un fiduciaire peut-il fournir un cautionnement valable sur les biens d’une fiducie ? Une faculté d’élire écarte-t-elle automatiquement les devoirs fiduciaires ?

Afin de répondre à ces questions, la conférencière traitera des dispositions applicables aux fiducies et de celles du chapitre d’administration du bien d’autrui du Code civil du Québec qui ne peuvent être écartées par un acte constitutif de fiducie. 

La conférence traitera également des conséquences d’un excès de pouvoirs par les fiduciaires et des recours dont peuvent se prévaloir les bénéficiaires.

Me Julie Loranger, Notaire, BCF
16h50  Période de questions  
17h00  Ajournement 
Sessions simultanées : Volet—Jeunes fiscalistes
Animatrice :  Me Marjorie Bergeron, De Chantal, D'Amour, Fortier
13h30  Planification Post-Mortem – Étude de cas
 
Me Jenny Contant, Raymond Chabot Grant Thornton
Belkacem Berredjem, Raymond Chabot Grant Thornton
14h15  Options d'achat d'actions : Étude de cas
  À la lumières des changements annoncés lors du Budget 2010 et de la jurisprudence récente (Baird, Imperial Tobacco), revue des règles applicables aux options d'achat d'actions et autres régimes d'intéressement des employés dans un contexte transactionnel, notamment la question des actions prescrites et celle des échanges d'options. Aussi, discussion de certaines opportunités de planification.
Me Marie-Emmanuelle Vaillancourt, Davies Ward Phillips & Vineberg
15h00  Période de questions 
15h10   Pause-santé 
15h30   Fiducies – aspects pratiques 
 
Me François Giroux, BCF  
16h50  Période de questions  
17h00 

Cocktail
gracieusement offert par Stikeman Elliott


 

Vendredi 10 juin 2011 

8h15

Brioches et café

Sessions simultanées : Volet—Fiscalité internationale
Animateur : MeThomas Copeland, Fasken Martineau DuMou 
9h00  OCDE – Développements en matière de prix de transfert 
 
Me Pierre Barsalou, Barsalou Lawson
Caroline Silberztein, OCDE, Paris
10h15  Période de questions 
10h25   Pause-santé 
Sessions simultanées : Volet—Fiscalité corporative
Animateur : Me Timothé Huot, BCF 
9h00   Lorsqu'une vérification va mal: quels sont les recours? 
 

La Cour suprême a déclaré qu'un contribuable bénéficie de recours judiciaires autres que le droit d'appel d'une cotisation. Quels sont ces recours? Quand peuvent-ils être exercés? Peuvent-ils aider un contribuable lorsqu'une vérification ne va pas bien? Les conférenciers feront une revue de la jurisprudence où des recours judiciaires ont été entrepris à l'égard des autorités fiscales comme les demandes d'accès à l'information, demandes de plan de vérification, poursuites en dommages et intérêts, demandes d'annulation de demandes péremptoire, etc. Les conférenciers feront état des principes qui se dégagent de la jurisprudence et discuteront des possibilités d'appliquer ces principes dans le cadre d'une vérification.

Me Nathalie Goyette, Wilson & Associés
Me Yanick Houle, Justice Canada
10h15  Période de questions 
10h25   Pause-santé 
Sessions simultanées : Volet—Jeunes fiscalistes
Animatrice :  Me Marjorie Bergeron, De Chantal, D'Amour, Fortier
9h00  Aspects transfrontaliers – cas pratiques 
  La présentation portera, dans un premier temps, sur les diverses dispositions et règles fiscales pertinentes lorsqu’une entreprise canadienne a des activités étrangères. Un sommaire de différentes structures (exploitation d’une entreprise à l’étranger, financement, détention de propriété intellectuelle) pouvant être mises en place par une société canadienne faisant affaire à l’étranger sera présenté par la suite.
Me Simon Lamarche, Samson Bélair Deloitte & Touche
10h15  Période de questions 
10h25   Pause-santé 
Session plénière 
Animateur : Me François Barette, Fasken Martineau Dumoulin 
10h40  Tables rondes – ARC et ARQ 
 

Guy Goulet, Agence du revenu du Canada
Bernard Nolan, Agence du revenu du Québec
Pierre Bourgeois, PricewaterhouseCoopers

12h00  Ajournement 
Comité organisateur
François Chagnon
Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l.
Me Dominic C. Belley
Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Henri Bettez, CA
Agence du revenu de Canada
Pierre Bourgeois, CA
PricewaterhouseCoopers s.r.l. /
s.e.n.c.r.l.
Martina Krummen, CA
Groupe SNC-Lavalin Inc.
Me R. Timothé Huot
BCF s.e.n.c.r.l.
Me Michael Kandev
Davies Ward Phillips & Vineberg
Me Pierre Martel*
Stikeman Elliott s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Me Alain-François Meunier
Agence du revenu du Québec
Brian Mustard, CA
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Me Jean-François Perreault
Fasken Martineau DuMoulin
Alfred Zorzi, CA*
Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l.
* Gouverneur, Fondation canadienne de fiscalité

Frais d'inscription

Membre de la FCF
(inscrivez-vous et payez au plus tard le 19 mai 2011)
525,00 $
Membre de la FCF (après le 19 mai) 595,00 $
Non-membre de la FCF
(inscrivez-vous et payez au plus tard le 19 mai 2011) 
795,00 $
Non-membre (après le 19 mai) 895,00 $
Employé(e) de l'État 395,00 $ 
Professeur(e) 195,00 $
Jeunes praticien(ne) 295,00 $
Étudiant(e) à temps plein 100,00 $
TPS R-106867260 - Exonérée
TVQ 1007810055 - Exonérée

Demande en cours aux fins du Règlement sur La formation continue obligatoire des avocats, par le Barreau du Québec, pour une durée de 10 heures

Annulation

Au plus tard de vendredi 3 juin 2011.

Nous regrettons de ne pouvoir accorder de remboursement après cette date. Un montant de 50 $ sera retenu si votre annulation nous parvient aprè la date limite. Si les participants inscrits ne peuvent assister à la conférence, ils pourront se faire remplacer dans le mesure où un avis écrit aura été remis à la FCF.