Séminaire technique

La fiscalité des sociétés privées

Le mercredi 26 janvier 2011


1250, boul. René-Lévesque ouest - Mezzanine

[Frais d'inscription] [Annulation]
[Comité organisateur]

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Bulletin d'inscription - PDF

Le nombre de places est limité

Programme
Le mercredi 26 janvier 2011
8h15 Inscription : Le bureau d’inscription sera ouvert à compter de 8h15. Brioches et café seront servis.
9h00

Ouverture

9h05

La constitution et l’exploitation d’une société privée

Les conférenciers passeront en revue certains enjeux fiscaux fondamentaux liés à la constitution et à l’exploitation d’une société privée, tels que le principe d’intégration, le choix de la juridiction d’incorporation, l’importance des caractéristiques attribuables aux actions, le financement (prêt ou souscription d’actions), la notion de capital versé, l’actionnariat, le contrôle, la convention entre actionnaires et la politique salaire-dividendes.

Me Michel Durand
Karine Ann Ciura, CA
RSM Richter Chamberland

9h45

La réorganisation de la société privée

Le conférencier abordera des thèmes tels que les roulements, les fusions, les acquisitions et les transactions d’actions.

Me Claude E. Jodoin, M.Fisc.
Fasken Martineau DuMoulin

10h30 Période de questions

10h45

Pause-santé
11h00

La vente et la liquidation de la société privée

Les conférenciers discuteront des conséquences fiscales d’une vente d’actifs ou d’actions, l’exonération de gain en capital, l’utilisation du compte de dividende en capital, etc.

Me Derek Chiasson
Me Sébastien Gingras
Ogilvy Renault

11h45

Table-ronde avec les autorités fiscales

Des représentants de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec discuteront avec des praticiens chevronnés des sujets de l’heure touchant la fiscalité des sociétés privées.

Me François Bordeleau
Agence du revenu du Canada
Me René Martineau
Revenu Québec
Martin Leblanc, CGA, M.Fisc.
Samson Bélair Deloitte & Touche
Me Claude E. Jodoin, M.Fisc.
Fasken Martineau Dumoulin

12h30 Ajournement

 

Comité organisateur

Phillippe Bélair, CA
Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l.
Me Dominic C. Belley
Président du comité
Ogilvy Renault s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Henri Bettez, CA
Agence du revenu du Canada
Pierre Bourgeois, CA
PwC s.r.l./s.e.n.c.r.l.
Martina Krummen, CA
Groupe SNC-Lavalin Inc.
Me R. Timothé Huot
BCF s.e.n.c.r.l.
Me Michael Kandev
Davies Ward Phillips & Vineberg
Me Pierre Martel
Gouverneur, ACÉF
Stikeman Elliott s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Me Alain-François Meunier
Revenu Québec (Mtl.)
Brian Mustard, CA
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Me Jean-François Perreault
Fasken Martineau DuMoulin
Alfred Zorzi, CA
Gouverneur, ACÉF
Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l.

Frais d'inscription

Membres de l'ACÉF 250,00 $
Non-membres 300,00 $
Professeur(e)s / Employé(e)s du gouvernement 200,00 $
Jeunes practicien(ne)s 150,00 $
TPS R-106867260 - Exonérée
TVQ 1007810055 - Exonérée

Annulation

Au plus tard de vendredi 21 janvier 2011.

Nous regrettons de ne pouvoir accorder de remboursement après cette date. Un montant de 50 $ sera retenu si votre annulation nous parvient aprè la date limite. Si les participants inscrits ne peuvent assister à la conférence, ils pourront se faire remplacer dans le mesure où un avis écrit aura été remis à l'ACÉF.