Séminaire technique

Les transactions en devises étrangères et l'article 261 LIR

Le jeudi 31 mars 2011

1250, boul. René-Lévesque ouest
Centre des conférences - Mezzanine
Formation reconnue par le Barreau du Québec dans le cadre de la formation continue obligatoire pour  une durée de
3 1/2 heures
 

[Frais d'inscription] [Annulation]
[Comité organisateur]

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Le nombre de places est limité

Programme
Le jeudi 31 mars 2011
8h15  Inscription : Le bureau d’inscription sera ouvert à compter de 8h15. Brioches et café seront servis. 
9h00

Ouverture

9h05 Survol du droit en matière de gains et pertes sur change

Les conférenciers passeront en revue le contexte législatif, jurisprudentiel et administratif relatifs aux transactions en devises étrangères et discuteront de certains enjeux fiscaux fondamentaux liés à ce sujet, tels que le temps de réalisation et la nature (revenu vs. capital) des gains et pertes sur change. Les conférenciers parleront ensuite des incidences fiscales de certaines transactions en devises étrangères pour conclure sur les difficultés qui peuvent surgir dans ce domaine de la fiscalité.

Me Michael N. Kandev, LL.M. (Int. Tax)
Chrystelle Chevalier-Gagnon, LL.M.
Davies Ward Phillips & Vineberg

9h45 

Effets de change et les sociétés étrangères affiliées

Le conférencier discutera des implications fiscales relatives aux effets de change pour les sociétés étrangères affiliées.  Plus particulièrement, le conférencier discutera de l’application des nouveaux paragraphes 95(2)f.1) à 95(2)f.15) LIR, des impacts sur les surplus et de
divers aspects pratiques relatifs à la gestion des effets de change pour les sociétés étrangères affiliées.

Nicolas Legault, CMA, M.Fisc.
Ernst & Young 
10h30 Période de questions

10h45

Pause-santé
11h00

Le choix d’utilisation d’une monnaie fonctionnelle à l’article 261 LIR

L’article 261 LIR permet aux sociétés admissibles d'exprimer leurs  «résultats fiscaux canadiens» dans leur monnaie fonctionnelle plutôt qu'en dollar canadien. Le conférencier présentera les conditions d’application de ce choix ainsi que les considérations inhérentes à un tel choix à l’aide d’exemples pratiques et d'interprétations émises par l'ARC.

Dave Santerre, CA, LL.M. (Fisc.)
PricewaterhouseCoopers

11h45

Les transactions en devises étrangères - perspectives de l’entreprise

Le conférencier présentera le point de vue du Directeur fiscalité d’une grande entreprise sur les transactions en devises étrangères et, en particulier, sur les difficultés et opportunités associées au choix d’utilisation d’une monnaie fonctionnelle à l’article 261 LIR.

Marc Brochu, CA
Alcoa Ltée
12h30 Ajournement

 

Comité organisateur

Phillippe Bélair, CA
Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l.
Me Dominic C. Belley
Président du comité
Ogilvy Renault s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Henri Bettez, CA
Agence du revenu du Canada 
Pierre Bourgeois, CA
PwC s.r.l./s.e.n.c.r.l. 
Martina Krummen, CA
Groupe SNC-Lavalin Inc. 
Me R. Timothé Huot
BCF s.e.n.c.r.l.
Me Michael Kandev
Davies Ward Phillips & Vineberg
Me Pierre Martel
Gouverneur, ACÉF
Stikeman Elliott s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Me Alain-François Meunier
Revenu Québec (Mtl.)
Brian Mustard, CA
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Me Jean-François Perreault
Fasken Martineau DuMoulin
Alfred Zorzi, CA
Gouverneur, ACÉF
Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l.

Frais d'inscription

Membres de l'ACÉF 250,00 $
Non-membres 300,00 $
Professeur(e)s / Employé(e)s de l'État 200,00 $
Jeunes practicien(ne)s 150,00 $
TPS R-106867260 - Exonérée
TVQ 1007810055 - Exonérée

Annulation

Au plus tard de jeudi 24 mars 2011.

Nous regrettons de ne pouvoir accorder de remboursement après cette date. Un montant de 50 $ sera retenu si votre annulation nous parvient aprè la date limite. Si les participants inscrits ne peuvent assister à la conférence, ils pourront se faire remplacer dans le mesure où un avis écrit aura été remis à l'ACÉF.