Boettger : Résidence d'une fiducie

Dans Boettger c. Agence du revenu du Québec (2017 QCCA 1670), la CAQ a maintenu la décision de la Cour du Québec (2015 QCCQ 7517) confirmant ainsi que la résidence de la Fiducie Nancy Smith spousal trust (« Fiducie NS ») était au Québec plutôt qu'en Alberta. Cette décision de la CAQ réitère les principes établis dans Fundy Settlement (2012 CSC 14) tout en énumérant un nombre d'éléments factuels qui guideront les praticiens dans leurs analyses quant à la détermination de la résidence d'une fiducie. Une telle analyse doit viser à identifier qui véritablement contrôle et administre les affaires de la fiducie et où une telle gestion est effectuée. L'analyse ne doit pas être restreinte aux actions poursuivies suite à la création de la fiducie ou limitée aux pouvoirs et aux obligations conférés par l'acte de fiducie aux fiduciaires. À la CAQ, l'appelant, fiduciaire de la Fiducie NS, soutenait essentiellement que la juge de première instance avait choisi les mauvais faits sur lesquels prendre appui pour identifier la résidence de la fiducie. L'appelant soutenait que les erreurs commises par la juge de première instance comprenaient sa prise en compte de la motivation fiscale, les autres faits non pertinents et les faits omis.

La CAQ a conclu que ce n'est pas la motivation fiscale sous-jacente à la mise en place de la fiducie qui a guidé la juge de première instance dans sa décision. Son analyse s'appuyait plutôt sur des constats factuels démontrant que le contrôle des activités et la gestion des affaires de la Fiducie NS reposaient réellement entre les mains du constituant. La Cour note que
  • la facturation était adressée directement au constituant et à son entreprise, sans faire aucune mention de la remise d'une copie au fiduciaire;

  • les rencontres et discussions portant sur les affaires de la fiducie se tenaient en présence du constituant et de ses divers conseillers sans jamais consulter le fiduciaire; et

  • le fiduciaire ne connaissait pas le constituant ni le bénéficiaire de la fiducie, les ayant rencontrés seulement après la signature de l'acte de Fiducie NS.

La CAQ a rejeté également la position de l'appelant selon laquelle le juge de première instance a considéré des faits non pertinents. La Cour a conclu qu'il était primordial de considérer tous les faits permettant d'identifier qui contrôle et gère effectivement les affaires de la Fiducie NS et le lieu où les décisions étaient prises plutôt que d'examiner uniquement les faits et gestes subséquents à la mise en place de la Fiducie NS.

La CAQ a également déterminé que la juge n'avait omis aucun élément déterminant susceptible d'avoir un impact négatif sur sa conclusion établissant la résidence de la Fiducie NS au Québec. Le contribuable avait allégué que le juge de première instance avait omis de prendre en compte, par exemple, 1) l'acceptation de la charge de fiduciaire par l'appelant effectuée après avoir révisé le projet d'acte de fiducie et 2) la distribution de 28 000 $ par le fiduciaire, et ce, même si ladite somme n'était pas identifiée dans la documentation soumise par le constituant.

Audrey Magali Leduc
Morency, société d'avocats, s.e.n.c.r.l., Montréal
[email protected]


Canadian Tax Focus
Volume 8, Number 2, May 2018
©2018, Canadian Tax Foundation