Le minage des cryptomonnaies considéré comme un service


Pour l'ARC, les activités de minage de cryptomonnaies génèrent ou produisent un bien figurant à l'inventaire : la cryptomonnaie (l'ARC document no 2014-0525191E5, « Virtual Currencies (Bitcoins) », 28 mars 2014). Par conséquent, le minage d'une cryptomonnaie génère un revenu d'entreprise seulement lorsque la cryptomonnaie est vendue. Si on considère plutôt le minage des cryptomonnaies comme un service fourni par le mineur au réseau des chaînes de blocs, on obtient des résultats fiscaux très différents.

Dans l'écosystème de la chaîne de blocs, le minage des cryptomonnaies sert à fournir au réseau la puissance informatique nécessaire pour vérifier et enregistrer les transactions dans la chaîne de blocs. Cette fonction a la nature d'un service fourni par le mineur au réseau des chaînes de blocs en contrepartie de la cryptomonnaie. De plus, le réseau des chaînes de blocs pourrait être reconnu comme le bénéficiaire du service — soit en tant qu'association de participants sans personnalité morale (lesquels sont identifiables) ou en tant qu'organisation autonome. La majorité des administrations fiscales rejette actuellement cette position; voir les documents du ministère fédéral des Finances de l'Allemagne et de l'Australie.

Cette position a des implications fiscales selon qu'on considère la cryptomonnaie comme une marchandise ou comme une monnaie. Bien que l'ARC ait considéré la cryptomonnaie comme une marchandise, cette question évolue : l'ARC a annoncé à la table ronde de l'ABC (question no 7) en mars 2018 qu'elle examine la possibilité de considérer les paiements faits à l'aide de cryptomonnaies comme des services financiers exonérés (c'est-à-dire, argent ou instruments similaires) dans le régime de la TPS/TVH.

Pour le mineur, considérer ses efforts comme la fourniture d'un « service » a plusieurs implications :

  • Un revenu serait constaté au moment où le mineur a fourni le service. Ce résultat diffère de la position actuelle de l'ARC, qui reporte la constatation du revenu au moment de la vente de la cryptomonnaie. Le montant du revenu dépend de la façon dont on considère la cryptomonnaie; s'il s'agit d'une monnaie, le revenu équivaut à la valeur de la cryptomonnaie; si elle est plutôt une marchandise, le revenu est égal à la JVM du service fourni. Cette dernière valeur serait difficile à mesurer, mais elle devrait être au moins égale aux coûts d'électricité engagés; puisque en termes économiques ce sont des coûts variables, un mineur cessera ses activités s'il ne reçoit pas en retour un montant de revenu au moins équivalent.

  • Les mineurs pourraient préconiser que soit traitée en tant que gains en capital toute augmentation de la valeur de la monnaie entre le moment où elle a été générée et le moment de sa disposition (au moyen des critères cités dans le Bulletin d'interprétation IT-479R, « Transactions de valeurs mobilières », 29 février 1984). Ce résultat particulier à la situation s'appliquerait, que la cryptomonnaie soit considérée comme une marchandise ou comme une monnaie. La position actuelle de l'ARC est que la vente de la cryptomonnaie génère un revenu (provenant de la vente d'un bien figurant à l'inventaire).

  • Le service de minage ne serait pas considéré comme une fourniture taxable pour le régime de la TPS/TVH; du moins si la cryptomonnaie est une monnaie, car elle serait la fourniture exonérée d'un service financier. (Sur la cryptomonnaie considérée comme une marchandise, voir « Making or Accepting Payment in Crypto: A GST/HST Risk? », Canadian Tax Focus, février 2018.)

Pour la chaîne de blocs elle-même, la question qui se pose lorsque le minage est considéré comme un service est de savoir si la chaîne de blocs est considérée comme une personne capable d'être inscrite au régime de la TPS/TVH, ou même une personne assujettie à l'impôt sur le revenu. Cette question deviendra encore plus pertinente lorsque nous considérons d'autres tentatives de créer une organisation où le contrôle sur les opérations, qui est décentralisé, est exercé uniquement par des contrats intelligents — comme the DAO (decentralized autonomous organization) qui a connu un échec retentissant.


Laura Gheorghiu
Gowling WLG S.E.N.C.R.L., s.r.l., Montréal
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Canadian Tax Focus
Volume 9, Number 1, February 2019
©2019, Canadian Tax Foundation