Midi-conférence à Montréal


Impact des modifications prochaines et pot-pourri concernant les successions et autres fiducies testamentaires

 
 12 h 00 à 14 h 00 | Le vendredi 13 novembre 2015

Centre des conférences | Mezzanine | 1250 René-Lévesque ouest, Montréal

Frais d'inscription : 45 $ 

Comité des jeunes fiscalistes de Montréal

Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une 
durée de 1,25 heures          
   

AGENDA

12 h 00 
Inscription et déjeuner
 

12 h 45 Impact des modifications prochaines et pot-pourri concernant les successions et autres fiducies testamentaires

Le 17 décembre 2014, plusieurs modifications ont été apportées à la Loi de l’Impôt sur le revenu afin que les fiducies testamentaires soient traitées sensiblement de la même manière que les fiducies non testamentaires à compter de 2016. 

Les conférenciers présenteront d’abord un résumé de ces modifications qui ont un impact certain sur la préparation ou la révision d’un testament. Ils traiteront ensuite de divers sujets concernant les fiducies dont les suivants :

  • Obligation de produire une déclaration de revenus au Québec dans certains cas
  • Déduction pour le « revenu payable » à un bénéficiaire
  • Taxes de vente 
  • Droits de mutation
  • Changement de fiduciaire 
  • Risque que des sociétés deviennent associées 
  • Dates de disposition réputée 
 
 
Marie-France Forest
Mazars
marie-france.forest@mazars.ca

 
Luc Massé
Mazars
luc.masse@mazars.ca
 
14 h 00
 
 
Ajournement

Les inscriptions seront confirmées par courriel et les demandes d’annulation écrites seront acceptées jusqu’au 11 novembre 2015. Nous regrettons de ne pouvoir accorder de remboursement après cette date. Si vous êtes dans l’impossibilité d’assister à la conférence, l’inscription peut être transférée à une autre personne.


  
     
     Denis Patry, Deloitte
     dpatry@deloitte.ca

  

  
     
     Denis Patry, Deloitte
     dpatry@deloitte.ca