Petit-déjeuner fiscal à Montréal


Modifications proposées au paragraphe 55(2) et à l’alinéa 55(3)a)

 
 8 h 00 à 9 h 30 | Le vendredi 25 septembre 2015

Centre des conférences | Mezzanine | 1250 René-Lévesque ouest, Montréal

Frais d'inscription : 45 $ *
       

Comité des jeunes fiscalistes de Montréal

Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1,5 heures
 
            

AGENDA

7 h 30 
Inscription et petit-déjeuner
 

  Animateur: Martin Cardinal - Deloitte 

8 h 00


Modifications proposées au paragraphe 55(2) et à l’alinéa 55(3)a)

Pour la première fois depuis plus de 20 ans, des modifications substantielles au paragraphe 55(2) et à l'alinéa 55(3)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu auront lieu.  Le Budget fédéral du 21 avril 2015 propose d'apporter des changements importants sur le fond et la forme des règles anti-dépouillement de gain en capital du paragraphe 55(2) LIR.  Ces règles ont pour effet d'imposer à titre de gains en capital certains dividendes intersociétés qui seraient par ailleurs déductibles d'impôt.  Ces modifications législatives font suite à la récente décision de la Cour canadienne de l'impôt dans l'affaire D&D Livestock Ltd., 2013 DTC 1251.  

Au moyen d’exemples, le conférencier démontrera que les modifications législatives proposées par Finances Canada dépassent largement l'objectif recherché, car elles peuvent s’appliquer même dans un contexte de  simple paiement de dividende intersociétés sans implication de tiers.
                          
                         
    
                   


   
     
Conférencier : Raphael Barchichat
     PSB Boisjoli
     Courriel: rbarchichat@psbboisjoli.ca


  
 
9 h 30
 
 
Ajournement

Les inscriptions seront confirmées par courriel et les demandes d’annulation écrites seront acceptées jusqu’au 23 septembre 2015. Nous regrettons de ne pouvoir accorder de remboursement après cette date. Si vous êtes dans l’impossibilité d’assister à la conférence, l’inscription peut être transférée à une autre personne.