Midi-conférence à Montréal


Litige fiscal - développements récents

 
 12 h 00 à 14 h 00 | Le vendredi 15 avril 2016

Centre des conférences | niveau mezzanine | 1250 René-Lévesque ouest, Montréal

Frais d'inscription : 45 $

Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une 

durée de 1,25 heures          
  

AGENDA

12 h 00 
Inscription et déjeuner
 

  Animatrice: Marie-Hélène Tremblay, Miller Thomson 

12 h 45 Litige fiscal - développements récents

Les conférenciers passeront en revue les décisions marquantes en matière d'impôt sur le revenu et de taxes à la consommation qui ont été rendues par les tribunaux fédéraux et provinciaux au cours de la dernière année.

Ils aborderont également les décisions récentes portant sur la production des rapports d'expert, le fardeau de preuve du contribuable, la divulgation d'information par le ministre, les règles sur les dépens et l'application aux instances fiscales des dispositions du nouveau Code de procédure civile.
 
 
Vincent Dionne
Norton Rose Fulbright
vincent.dionne@nortonrosefulbright.com


 
Jean-Philippe Latreille
Lavery
JPLatreille@lavery.ca
 
14 h 00
 
 
Ajournement

Si vous êtes dans l’impossibilité d’assister à la conférence, l’inscription peut être transférée à une autre personne. Si le remplacement n'est pas une option, un avis écrit d'annulation sera accepté jusqu'au 13 avril 2016. Les personnes qui annulent leur inscription avant cette date limite recevront un remboursement à la fin de la conférence. Nous regrettons de ne pouvoir faire de remboursement pour les avis d'annulation reçus après cette date limite. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à adminmtl@ctf.ca ou appeler 514-939-6323.


  
     
     Denis Patry, Deloitte
     dpatry@deloitte.ca

  

  
     
     Denis Patry, Deloitte
     dpatry@deloitte.ca