Invitation 


   Cocktail de la rentrée


DATE: le mercredi 10 septembre 2014
HEURE: 17 h 30 à 19 h 30
ENDROIT: Le Bier Markt, 1221 boul. René-Lévesque Ouest, Montréal 


 Invité d’honneur : Me Alain-François Meunier
Directeur du contentieux fiscal et civil - Montréal
Revenu Québec
 
 

L’allocution débutera à 18 h 12

La Fondation canadienne de fiscalité et les membres du comité des jeunes fiscalistes de Montréal sont heureux de vous inviter au Cocktail de la rentrée qui se tiendra le mercredi 10 septembre à compter de 17 h 30 au Bier Markt (1221 boul. René-Lévesque Ouest, Montréal)

Offerte gracieusement par la Fondation, cette invitation s’adresse aux jeunes fiscalistes, aux fiscalistes chevronnés, aux représentants de Revenu Québec, de l’ARC et du ministère de la Justice, ainsi qu’aux juges de la Cour canadienne de l’impôt et de la Cour du Québec. 

Pour cette 5e édition du Cocktail de la rentrée, nous souhaitons :

• favoriser des rencontres et des échanges pour les jeunes fiscalistes et ce, en toute convivialité, et

• souligner le travail remarquable de ceux qui ont bénévolement participé aux activités de la Fondation au cours de la dernière année, que ce soit à titre d’animateur, de conférencier, d’organisateur, d’auteur ou autrement. 

L'invité d'honneur, Me Alain-François Meunier, traitera des sujets suivants:

• Règlement des dossiers litigieux par le Contentieux de Revenu Québec

• Statistiques sur les règlements de dossiers (Cour du Québec et Cour canadienne de l’impôt)

• Conférence de règlement à l’amiable relativement aux dossiers de litige fiscal

• Adoption du nouveau Code de procédure civile (2014) et impact sur le traitement des dossiers de litige fiscal

• Invitation à une séance de discussion relativement au nouveau Code de procédure civile et sur les aménagements à suggérer à la Loi sur l’administration fiscale. 


RSVP avant le 8 septembre par courriel adminmtl@ctf.ca. Si à la dernière minute vous ne pouvez être présent, s.v.p. nous en informer le plus tôt possible.

     
En espérant que vous soyez des nôtres,   

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Me Jane Meagher, Ad. E.
Directrice, bureau du Québec/Director, Québec Office